Skip to main content
SpringerLink
Log in

Le droit international public et le respect de l’identité culturelle en matière de statut familial

  • Chapter
  • First Online:
Cultural Heritage and International Law

  • 814 Accesses

Abstract

Le droit international public comporte de nombreuses sources consacrant et renforçant le respect de l’identité culturelle. Il semble naturel que ces sources s’étendent au droit de la famille et au statut familial de l’étranger. Pourtant, à l’analyse, ces sources internationales restent trop incomplètes pour fonder de véritables droits individuels, qui seraient la traduction d’un droit au respect de l’identité culturelle en matière de statut familial. L’influence directe du droit international public sur le droit international privé de la famille est donc fortement limitée. Cela ne signifie cependant pas que le droit international public n’ait aucune influence sur le droit international privé de la famille. Les fondements du droit international public sont en effet des vecteurs puissants d’une obligation pour les États de reconnaître l’identité culturelle en matière de statut familial. En ce que la théorie du droit international public souligne que ce droit doit être construit autour d’un universel cosmopolitique respectueux des particularités nationales, elle permet aussi de comprendre que ces fondements se prolongent nécessairement par l’obligation de concevoir le droit international privé de la famille d’une façon ouverte à la pluralité culturelle.

This is a preview of subscription content, log in via an institution to check access.

Access this chapter

Log in via an institution
Chapter
USD 29.95
Price excludes VAT (USA)
  • Available as PDF
  • Read on any device
  • Instant download
  • Own it forever
eBook
USD 139.00
Price excludes VAT (USA)
  • Available as EPUB and PDF
  • Read on any device
  • Instant download
  • Own it forever
Softcover Book
USD 179.99
Price excludes VAT (USA)
  • Compact, lightweight edition
  • Dispatched in 3 to 5 business days
  • Free shipping worldwide - see info
Hardcover Book
USD 179.99
Price excludes VAT (USA)
  • Durable hardcover edition
  • Dispatched in 3 to 5 business days
  • Free shipping worldwide - see info

Tax calculation will be finalised at checkout

Purchases are for personal use only

Institutional subscriptions

Similar content being viewed by others

Notes

  1. 1.

    Pour une analyse du phénomène pour le continent européen, voy. Todd (1996).

  2. 2.

    Bollée, Pataut (2016), p. 1.

  3. 3.

    Ibid.

  4. 4.

    Jayme (1995).

  5. 5.

    Qui est celle que François Jullien condamne lorsqu’il critique la notion d’identité culturelle; voy. Jullien (2016).

  6. 6.

    Jayme (1995), p. 167.

  7. 7.

    Muir Watt (2016), p. 15.

  8. 8.

    Colavitti (2013), p. 195.

  9. 9.

    Lagrange (2012).

  10. 10.

    Ancel (2017), pp. 321-422.

  11. 11.

    Mancini (1874).

  12. 12.

    De Boer (2010).

  13. 13.

    Voy. l’art. article 12 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, qui prévoit que « 1. Le statut personnel de tout réfugié sera régi par la loi du pays de son domicile ou, à défaut de domicile, par la loi du pays de sa résidence.

    2. Les droits précédemment acquis par le réfugié et découlant du statut personnel, et notamment ceux qui résultent du mariage, seront respectés par tout Etat contractant, sous réserve, le cas échéant, de l’accomplissement des formalités prévues par la législation dudit Etat, étant entendu, toutefois, que le droit en cause doit être de ceux qui auraient été reconnus par la législation dudit Etat si l’intéressé n’était devenu un réfugié. »

  14. 14.

    Sur cette « théorie de la pétrification », voy. p. ex. Bureau, Muir Watt (2014), pp. 590-591.

  15. 15.

    Préambule de la Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle de 2001, paras. 5 et 6.

  16. 16.

    Préambule de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005, para. 7.

  17. 17.

    En ce qui concerne la France et la question des enlèvements d’enfants, par exemple, voy. les 19 conventions bilatérales sur le site justice.gouv.fr (http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/enlevement-parental-12063/source-les-conventions-applicables-conventions-bilaterales-21128.html, consulté le 10 novembre 2017).

  18. 18.

    CEDH 28 juin 2007, Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg, n° 76240/01, para. 133.

  19. 19.

    Sur les mutations méthodologiques contemporaines entraînées notamment par cette exigence de reconnaissance, voy. not. Bureau, Muir Watt (2014), pp. 603-718.

  20. 20.

    La kafala, également désignée comme « recueil légal », est une institution de droit coranique qui a pour objet d’offrir à un enfant une protection en assurant son accueil dans une famille, sans créer de lien de filiation entre lui et la personne qui le recueille. Comme il n’y a pas de création d’un lien de filiation, la kafala ne peut pas être assimilée à une adoption, institution interdite par le Coran.

  21. 21.

    CEDH 4 oct. 2012, Harroudj c. France, n° 43631/09, para. 51.

  22. 22.

    Pour s’en convaincre, il suffit de regarder le nombre de ratifications des Conventions de La Haye en matière de droit de la famille. Celles qui ont connu le plus grand succès, les conventions du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, ont toutes les deux 98 Etats contractants, ce qui est certes déjà notable, mais ne leur confère certainement pas une dimension universelle (source: www.hcch.net).

  23. 23.

    Ce qui est le cas donc de tous les instruments adoptés au sein d’une organisation à vocation régionale, telle que le Conseil de l’Europe, ou de façon bilatérale par deux Etats.

  24. 24.

    C’est en effet le cas des Conventions de La Haye de 1980 sur les enlèvements international d’enfants et de 1993 sur l’adoption.

  25. 25.

    Forteau (2015), p. 62.

  26. 26.

    Sur laquelle, voy. not. van Loon, de Dycker (2013).

  27. 27.

    Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, jugement du 28 novembre 1958, p. 71; ce raisonnement a par ailleurs autorisé la Cour à ne pas se prononcer sur la question de savoir si « cette convention doit s’entendre comme comportant une réserve implicite autorisant à faire échec, pour motif d’ordre public, à l’application de la loi étrangère reconnue normalement compétente pour régir le rapport de droit considéré », réserve implicite qui est aujourd’hui largement considérée comme contenue dans les conventions internationales, y compris bilatérales, signées par les Etats en matière de droit international privé (voy. sur ce point not. Gannagé (2001) et Ancel, Lequette (2006), pp. 605-607).

  28. 28.

    Forteau (2015), p. 65.

  29. 29.

    Lagrange (2012), pp. 325-334.

  30. 30.

    Cosmopolitisme qui se prolonge aussi par l’universel; voy. not. Beck (2006), p. 16 et s.

  31. 31.

    « Parochialism and cosmopolitanism are two faces of international law, which recognizes our common humanity by protecting us in our differences » (Sellers (2012), p. 275).

  32. 32.

    Francescakis (1955 et 1985), p. 133.

  33. 33.

    Cette question soulève des débats théoriques très importants, qui sont discutés notamment par Habermas (1992 et 1998), pp. 69-78, critiquant la vision autopoïétique du droit; sur celle-ci, voy. not. Teubner (1989).

  34. 34.

    Batiffol (1956), p. 205.

  35. 35.

    L’idée d’une certaine antériorité était en effet déjà présente chez Niboyet, autour du postulat de politique législative de la primauté de la collectivité nationale sur la collectivité internationale, voy. Niboyet (1944).

  36. 36.

    Batiffol, Lagarde (1993), p. 38.

  37. 37.

    Batiffol, Francescakis (1959), pp. 270-271; Batiffol et Francescakis (1959), pp. 259 et s., spéc. pp. 270 à 271; idée que Francescakis a également développée dans sa thèse (Francescakis (1958), et not. p. 259: « Les rapports internationaux de droit privé doivent normalement pouvoir s’intégrer dans le commerce interne »).

  38. 38.

    Ancel, Lequette (2006), p. 250.

  39. 39.

    Francescakis (1958), p. 259.

  40. 40.

    Notre thèse, 2015, para. 183.

  41. 41.

    Voy. sur ce point notre thèse, 2015, paras. 42-177.

  42. 42.

    Batiffol (1979), p. 167. Comme le dit également Hannah Arendt dans Le système totalitaire, « le premier pas essentiel sur la route qui mène à la domination totale consiste à tuer en l’homme la personnalité juridique »; Arendt (1972), p. 185.

  43. 43.

    Batiffol (1979), p. 170.

  44. 44.

    Comme a pu le dire Emmanuel Levinas, « que les droits de l’homme soient originellement les droits de l’autre homme et qu’ils expriment par-delà l’épanouissement des identités dans leur identité même et leur instinct de conservation, le pour–l’autre du social, du pour–l’étranger – tel me semble être le sens de leur nouveauté » (Levinas (2006), p. 153).

  45. 45.

    « Die Achtung vor dem Fremden » (Werner Goldschmidt, cité d’après Evrigenis (1966), p. 105). Voy. égal. Batiffol (1957), p. 229–272 et Francescakis (1957), p. 205-219.

  46. 46.

    Jullien (2008), p. 127.

  47. 47.

    Ibid., p. 128.

  48. 48.

    Autour de la conception rousseauiste du droit notamment, qui démontre bien que le droit qui n’est que le droit du plus fort n’est plus du droit, puisqu’un renversement du rapport de forces entraînerait immédiatement une modification du sens de la règle en faveur du « nouveau » fort.

  49. 49.

    Ibid., p. 143.

  50. 50.

    Levinas (2006), p. 177.

  51. 51.

    Batiffol (1979), p. 166.

  52. 52.

    Jullien (2008), p. 159.

  53. 53.

    Ibid.

  54. 54.

    Lagrange (2011), pp. 306-307.

  55. 55.

    Jullien (2008), p. 159.

  56. 56.

    En adhérant aux exigences d’une méthode universelle et plurielle, le droit international privé tient ainsi compte, juridiquement, du besoin d’évitement de l’uniformisation, sur un modèle qui peut être rapproché de celui sur lequel repose fondamentalement la logique de la traduction (sur laquelle, voy. not. Ost (2009), p. 55; à rapprocher de Glenn (2012)).

  57. 57.

    Ce que Savigny pressentait déjà, notamment en matière d’institutions inconnues du for (Savigny (1849), p. 37 et s.).

  58. 58.

    Notre thèse (2015), para. 189. Le droit international privé se présente ainsi comme un véritable « droit du traduire » (voy. plus généralement Ost (2009)), dont l’objectif est de gérer un pluralisme de droits, mais également de valeurs (voy. plus généralement sur ce point Vanderlinden (2013)).

  59. 59.

    Le suffixe « -isme » suggérant, voire impliquant, déjà une radicalité et une prétention à l’absoluité de la notion qui versent presque inéluctablement dans une pensée totale, sinon totalitaire.

  60. 60.

    Jullien (2008), p. 149.

  61. 61.

    Ibid., p. 144.

  62. 62.

    Ibid., p. 148.

  63. 63.

    Ibid., p. 146.

  64. 64.

    Ibid.

  65. 65.

    Notre thèse (2015), para. 191.

  66. 66.

    Jullien (2008), p. 149.

  67. 67.

    Ibid., p. 145.

  68. 68.

    Ibid., p. 155.

  69. 69.

    Notre thèse (2015), para. 193.

  70. 70.

    Francescakis (2002), p. XVI.

Références

  • Ancel B (2017) Eléments d’histoire du droit international privé. Editions Panthéon-Assas, Paris

    Google Scholar 

  • Arendt H (1972), Le système totalitaire, Paris, Le Seuil, 1972

    Google Scholar 

  • Batiffol H (1956) Aspects philosophiques du droit international privé. Paris, Dalloz, 1956

    Google Scholar 

  • Batiffol H (1957) compte-rendu des « Observations sur les Aspects philosophiques de droit international privé » de Jacques Maury. In: Rev. crit. DIP 229–272

    Google Scholar 

  • Batiffol H (1979) Problèmes de base de philosophie du droit. Paris, LGDJ, Paris

    Google Scholar 

  • Batiffol H et Lagarde P (1993), Traité de droit international privé, 8ème éd., LGDJ, Paris

    Google Scholar 

  • Batiffol H et Francescakis Ph (1959) L’arrêt Boll. In: Rev crit.DIP 259-276

    Google Scholar 

  • Beck U (2006) Qu’est-ce que le cosmopolitisme ? Traduit par Aurélie Duthoo. Paris, Aubier, 2006

    Google Scholar 

  • Bollée S et Pataut E (2016) Avant-propos. In: Bollée S et Pataut E (2016) L’identité à l’épreuve de la mondialisation. IRJS éditions, Paris

    Google Scholar 

  • Bureau D et Muir Watt H (2014) Droit international privé. 3ème éd. mise à jour. Thémis. Droit privé, Paris

    Google Scholar 

  • Colavitti R (2013) La protection des identités culturelles dans le contexte européen. In: Foblets, M-C, Yassari N, et Ben Lamine M Approches juridiques de la diversité culturelle. Les livres de droit de l’Académie, Leiden, Nijhoff, 2013, pp. 183-247

    Google Scholar 

  • De Boer Th M (2010) Living Apart Together: the Relationship Between Public and Private International Law. In: Netherlands International Law Review 183-207

    Google Scholar 

  • Evrigenis D J (1966) Tendances doctrinales actuelles en droit international privé. In: RCADI, t. 118, pp. 313-433

    Google Scholar 

  • Forteau M (2015) Le droit international privé, reflet des limites (mais aussi de la nature) du droit international public. In: Les limites du droit international: essais en l’honneur de Joe Verhoeven, Bruylant, Bruxelles, pp. 55-68

    Google Scholar 

  • Franceskakis Ph (1955) Perspectives du droit international privé français actuel. In: Revue internationale de droit comparé 349-360

    Google Scholar 

  • Francescakis Ph (1957) Philosophie du droit et droit international privé. In: Archives de philosophie du droit 205-219

    Google Scholar 

  • Francescakis Ph (2002), « Introduction à l’édition française ». In: Santi ROMANO, L’ordre juridique, Traduction française de la 2e édition de l’Ordinamento giuridico par Lucien François et Pierre Gothot, Réédition présentée par Pierre Mayer, Paris, Dalloz, 2e édition, 2002, pp. i-xxii

    Google Scholar 

  • Francescakis Ph (1958), La théorie du renvoi et les conflits de systèmes en droit international privé. Paris, Sirey

    Google Scholar 

  • Gannagé L (2001) La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé: étude de droit international privé de la famille. LGDJ, Paris

    Google Scholar 

  • Glenn H P (2012), La conciliation des lois. In: RCADI, t. 364, pp. 187-470

    Google Scholar 

  • Habermas J (1992 et 1998) Faktizität und Geltung: Beiträge zur Diskurstheorie des Rechts und des demokratischen Rechtsstaats, 1° éd. (identique à la 4° éd. rev. et compl. 1994, 1° éd. 1992), coll. Taschenbuch Wissenschaft, Suhrkamp Verlag, Frankfurt-am-Main, 1998

    Google Scholar 

  • Jayme E (1995) Identité culturelle et intégration : le droit international privé postmoderne. In: RCADI, t. 251, pp. 9-267

    Google Scholar 

  • Jullien F (2008) De l’universel, de l’uniforme, du commun et du dialogue entre les cultures, Fayard, Paris

    Google Scholar 

  • Jullien F (2016) Il n’y a pas d’identité culturelle. Herne, Paris

    Google Scholar 

  • Lagrange E (2012) L’efficacité des normes internationales concernant la situation des personnes privées dans les ordres juridiques internes. RCADI, t. 356, pp. 239-552

    Google Scholar 

  • Levinas E (2006), Altérité et transcendance, coll. Biblio Essais, Le Livre de Poche, Paris

    Google Scholar 

  • Mancini P S (1874) De l’utilité de rendre obligatoire pour tous les États, sous la forme d’un ou de plusieurs traités internationaux, un certain nombre de règles générales de Droit international privé pour assurer la décision uniforme des conflits entre les différentes législations civiles et criminelles. In: JDI 221-239 et 285-304

    Google Scholar 

  • Muir Watt H (2016) Identité et droit international privé dans la globalisation: introduction. In: Bollée S et Pataut E (2016) L’identité à l’épreuve de la mondialisation. IRJS Editions, Paris, pp. 5-24

    Google Scholar 

  • Niboyet J-P (1944), Traité de droit international privé français, t. III, Recueil Sirey, Paris

    Google Scholar 

  • Ost Fr (2009) Traduire – Défense et illustration du multilinguisme, Fayard, Paris

    Google Scholar 

  • Savigny F C von (1849) System des heutigen Römischen Rechts. Bd. 8. Berlin

    Google Scholar 

  • Sellers M (2012) Parochialism, Cosmopolitanism, and Justice ». In: Mortimer N S Sellers Parochialism, Cosmopolitanism, and the Foundations of International Law. New York, Cambridge University Press, 2012, pp. 250-275

    Google Scholar 

  • Teubner G (1989), Recht als autopoietisches System, Suhrkamp, Frankfurt-am-Main

    Google Scholar 

  • Todd E (1996) L’invention de l’Europe. Seuil, Paris

    Google Scholar 

  • Van Loon H, et De Dycker St (2013) The Role of the International Court of Justice in the Development of Private International Law », 2013. In: Lesaffer, RCH. One century Peace Palace, from Past to Present. Asser Press, Den Haag

    Google Scholar 

  • Vanderlinden J (2013) Les pluralismes juridiques, Bruylant, Bruxelles

    Google Scholar 

Download references

Author information

Authors and Affiliations

  1. Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France

    Lukas Rass-Masson

Authors
  1. Lukas Rass-Masson
    View author publications

    You can also search for this author in PubMed Google Scholar

Corresponding author

Correspondence to Lukas Rass-Masson .

Editor information

Editors and Affiliations

  1. IREDIES, Pantheon-Sorbonne University, Paris, France

    Evelyne Lagrange

  2. Faculty of Law, University of Hamburg, Hamburg, Germany

    Stefan Oeter

  3. Faculty of Law, University of Regensburg, Regensburg, Germany

    Robert Uerpmann-Wittzack

Rights and permissions

Reprints and permissions

Copyright information

© 2018 Springer International Publishing AG, part of Springer Nature

About this chapter

Check for updates. Verify currency and authenticity via CrossMark

Cite this chapter

Rass-Masson, L. (2018). Le droit international public et le respect de l’identité culturelle en matière de statut familial. In: Lagrange, E., Oeter, S., Uerpmann-Wittzack, R. (eds) Cultural Heritage and International Law. Springer, Cham. https://doi.org/10.1007/978-3-319-78789-3_12

Download citation

  • DOI: https://doi.org/10.1007/978-3-319-78789-3_12

  • Published:

  • Publisher Name: Springer, Cham

  • Print ISBN: 978-3-319-78788-6

  • Online ISBN: 978-3-319-78789-3

  • eBook Packages: Law and CriminologyLaw and Criminology (R0)

Publish with us

Policies and ethics

Search

Navigation