Une mort tres douce

Résumé

Cette étude analyse la pensée actuelle sur les décisions-fin-de-vie (DfdV) en France d’un point de vue hollandais. Un nombre limité d’interviews avec des ‘opinion-leaders’ français est pris comme base du project. Jusqu’au jour présent, le domaine des DfdV en France a été troublé en l’absence de définitions et de législation plus spécifiques. Les médecins français pourront faire face à un dilemme en soignant un malade mourant, pris en étau entre le caractère illégal officiel de l’euthanasie d’une part et l’obligation professionnelle de traiter chaque cas de façon particulière d’autre part. La conséquence de l’environnement réglementaire incertain est une déresponsabilisation des médecins français vis-à-vis de leurs collègues et des patients. L’adoption de réformes législatives, en ayant la possibilité d’augmenter le nombre de cas d’euthanasie, se heurtait en France à des arguments cartésiens, paternalistes et religieux. En Novembre 2004, l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi ayant pour but de rendre plus transparente la mise en pratique des limitations et des arrêts de traitement et de reduire la crainte des médecins de poursuites pénales. Cette proposition de loi a été par la suite approuvée par le Sénat. Aux Pays-Bas, l’euthanasie–la terminaison active de la vie–est légale et régulée par des critères précis. L’approche hollandaise fait référence au concept anglo-saxon d’autonomie du patient et correspond à la préférence générale de la société hollandaise pour la révélation et la régulation des activités controversielles plutôt que de tolérer leur existence sub rosa. Depuis l’entrée en vigueur de la régulation sur l’euthanasie aux Pays-Bas le nombre de cas rapportés a augmenté, mais pas le nombre d’euthanasies. Les règles sont respectées et la qualité de la communication entre médecin et patient est élevée. La vigilance Française pour l’autonomie professionnelle offre un exemple de valeur pour les Hollandais. Les Hollandais, de leur part, fournissent des exemples concrets pour la régulation du domaine des DfdV en France dont on a fait un début récemment.

Summary

This study considers the range of thinking about end-of-life decisions (ELD) in France from a Dutch point of view, taking a small number of interviews with important French opinion-leaders as a basis. Until today, end-of-life care in France has been clouded with uncertainty pending the enactment of more specific definitions and regulations. French physicians could face a dilemma in treating a dying patient, caught between an official ban on ELD and a professional obligation to treat cases individually. The practical consequence of this climate is a lack of accountability of the French physician towards colleagues and patients. Rationalistic, paternalistic, and religious traditions have been obstructive to the adoption of regulatory reforms. In November 2004, Parliament accepted a law proposal by which the practice of the withholding and withdrawal of life-saving therapies would become more transparent, which would diminish the physician’s fear of legal persecution. This proposal was then converted into law by the Senate. In the Netherlands, euthanasia – the active termination of life – is legal and regulated according to specific criteria. The Dutch approach has been shaped by an Anglo-Saxon emphasis on individual autonomy, and conforms to a broad preference in Dutch society to disclose and regulate controversial activities rather than to tolerate them sub rosa. As the Dutch regulations have been enacted, reporting rates – but not euthanasia cases–have risen. Compliance with the criteria and doctor–patient communication have been high. The French vigilance of professional autonomy provides a valuable example to the Dutch. The Dutch, in return, offer the French concrete examples for ELD policy.