Skip to main content
SpringerLink
Log in

Le silence dans l’espace sémiotique juridique des traités internationaux: « cherchez la femme »

  • Published:
International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique Aims and scope Submit manuscript

Résumé

Au cours des soixante-quinze dernières années, plusieurs traités internationaux ont été adoptés dans le but de promouvoir les droits universels des êtres humains, dont le principe d’égalité homme-femme. Pourtant, de nombreuses violations des droits de l’homme commises contre les femmes en raison de leur sexe perdurent à l’échelle internationale. L’objet de cet article est de répondre à la question suivante: Y a-t-il une marginalisation des femmes et des problématiques qui leur sont propres en droit international ? Notre article examine cette question par l’exploration de la présence ou de l’absence de la « femme » en droit international, partant à la « recherche » de cette dernière. Dans un premier temps, nous étudions le silence concernant les femmes dans l’espace temporel sémiotique juridique qu’est le traité et la transmutation du langage français-anglais dans les dispositions pertinentes de la Charte internationale des droits de l’homme. Dans un deuxième temps, nous analysons la marginalisation de problématiques propres aux femmes dans la Charte internationale des droits de l’homme et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Nous procédons à une analyse sémiotique des traités internationaux dans le cadre de la théorie de la « signifique » développée par l’éminente sémioticienne Victoria Welby, notamment sa « Triade de Signification », que nous transposons dans le domaine juridique. En dernier lieu, nous proposons des réformes par la déconstruction du paradigme actuel des « droits de l’homme de la femme » à l’échelle internationale.

This is a preview of subscription content, log in via an institution to check access.

Access this article

Log in via an institution

Price excludes VAT (USA)
Tax calculation will be finalised during checkout.

Instant access to the full article PDF.

Institutional subscriptions

Similar content being viewed by others

Notes

  1. Notre étude porte sur les instruments de la Charte internationale des droits de l’homme et la CEDAW, et non sur l’ensemble des instruments universels des droits de l’homme, en ligne: https://www2.ohchr.org/french/law. Tout au long de cet article, la dénomination droits de l’homme sera mise en italique. En suivant les règles émises par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et portant sur les cotes des documents des Nations Unies, nous retiendrons le sigle anglais officiel des chartes, conventions, déclarations et pactes, à l’exception des instruments de la Charte internationale des droits de l’homme: la Déclaration universelle des droits de l’homme et les PIDCP et PIDESC.

  2. Voir notamment Pinghua pour une analyse de l’influence des principes confucianistes sur la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que sur le siècle des Lumières français [19, 20].

  3. Voir par exemple Chapdelaine-Feliciati pour une analyse des silences concernant les violations subies par les filles, notamment le féminicide, dans la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies de 1989 [22].

  4. Voir Chapdelaine-Feliciati pour une analyse sémiotique et historique des encyclopédies et dictionnaires de langue française et du Code civil napoléonien à cet égard [25]; et Farina et Rauss pour une étude féministe des termes français [26].

  5. Pour une analyse des contributions féministes en droit international, notamment de Charlesworth et Chinkin, voir Chimni [65].

References

  1. Byrnes, Andrew. 1992. Women, Feminism and International Human Rights Law—Methodological Myopia, Fundamental Flaws or Meaningful Marginalization? Some Current Issues. Australian Year Book of International Law 12: 205.

    Article  Google Scholar 

  2. Dumas, Alexandre. 1854–1859. Les Mohicans de Paris. Paris: Édition Quarto, Gallimard.

  3. Humfress, Caroline. 2020. “Cherchez la femme!” Heresy and Law in Late Antiquity. Studies in Church History 56: 36.

    Article  Google Scholar 

  4. Collins Dictionary (en ligne).

  5. Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). (adoptée le 10 décembre 1948) UNGA Res 217 A (III).

  6. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). (adopté le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 23 mars 1976) 999 NURT 171.

  7. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). (adopté le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 3 janvier 1976) 993 NURT 3.

  8. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). (adoptée le 18 décembre 1979, entrée en vigueur le 3 septembre 1981) 1249 NURT 13.

  9. Oxford English Dictionary. 1911.

  10. Welby, Victoria. 1911. Significs and Language: The Articulate Form of Our Expressive and Interpretative Resources. Foundations of Semiotics John Benjamins 1985. London: Macmillan.

  11. Chapdelaine-Feliciati, Clara. 2022. Les réserves en droit international ont-elles des limites? Étude sémioéthique du droit à l’éducation de la Convention relative aux droits de l’enfant. Revue internationale de sémiotique juridique 35: 309.

    Article  Google Scholar 

  12. Ricca, Mario. 2023. Intercultural Spaces of Law: Translating Invisibilities. Cham: Springer.

  13. Ricca, Mario. 2017. How to Make Space and Law Interplay Horizontally: From Legal Geography to Legal Chorology. SSRN.

  14. Charte des Nations Unies. (adoptée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24 octobre 1945) 33 NURT 999.

  15. Nations Unies. La Conférence de San Francisco (25 avril‒26 juin 1945).

  16. Simma, Bruno, Daniel-Erasmus. Khan, and Georg Nolte. 2012. The Charter of the United Nations: A Commentary. Oxford: Oxford University Press.

    Google Scholar 

  17. Humphrey, John. 1976. The International Bill of Rights: Scope and Implementation. William and Mary Law Review 17: 527.

    Google Scholar 

  18. Glendon, Mary Ann. 2000. John P. Humphrey and the Drafting of the Universal Declaration of Human Rights. Journal of the History of International Law 2: 250.

  19. Pinghua, Sun. 2022. Chinese Contributions to International Discourse of Human Rights. Singapore: Springer.

    Google Scholar 

  20. Pinghua, Sun. 2016. Pengchun Chang’s Contributions to the Drafting of the UDHR. Journal of Civil and Legal Sciences 5: 209.

    Article  Google Scholar 

  21. Waring, Marilyn. 1989. Gender and International Law: Women and the Right to Development. Australian Year Book of International Law 12: 177.

    Article  Google Scholar 

  22. Chapdelaine-Feliciati, Clara. 2018. Deconstructing the Convention on the Rights of the Child: Semiotics, Significs and Semioethics of Gendercide. Cambridge International Law Journal 7: 29.

    Article  Google Scholar 

  23. Déclaration d’indépendance américaine. (adoptée le 4 juillet 1776).

  24. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen français. (adoptée le 26 août 1789).

  25. Chapdelaine-Feliciati, Clara. 2010. Les droits de l’homme de la femme: Polysémie ou androcentrisme? Revue internationale de sémiotique juridique 23: 451.

    Article  Google Scholar 

  26. Farina, Annick, et Rachele Rauss. 2007. Des mots et des femmes: Rencontres linguistiques. Florence: Firenze University Press.

    Google Scholar 

  27. Code civil des Français. 1804. (décrété le 14 Ventôse an XI, promulgué le 24 du même mois, 21 mars 1804).

  28. Portalis, Jean-Étienne-Marie. 1827. Discours préliminaire du projet de Code civil de la Commission, prononcé le 21 janvier 1801. In La législation civile, commerciale et criminelle de la France. Paris: Treutell et Würtz Libraires.

  29. Ordonnance du 21 avril 1944 (France).

  30. Loi du 4 juin 1970 (France).

  31. Loi du 13 juillet 1907 (France).

  32. Loi du 13 juillet 1965 (France).

  33. Lecarme-Tabone, Éliane. 2008. Le deuxième sexe de Simone de Beauvoir. Paris: Gallimard.

    Google Scholar 

  34. Encyclopédie de Diderot et d’Alembert ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers (1751–1765).

  35. La Châtre, Maurice. 1858. Dictionnaire français illustré, Panthéon scientifique, littéraire, biographique. Paris: Panthéon de la librairie.

  36. Dictionnaire de l’Académie française.

  37. Pruvost, Jean. 2007. Dictionnaires d’hommes et/ou de femmes: Parcours historique, bibliographique et heuristique. In Des mots et des femmes: Rencontres linguistiques, ed. Annick Farina et Rachele Rauss, 41–68. Florence: Firenze University Press.

    Google Scholar 

  38. Dictionnaire Le Robert (en ligne).

  39. Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791). 1791.

  40. Abensour, Léon. 1921. Histoire Générale du Féminisme: Des Origines à nos Jours. Paris: Delagrave.

    Google Scholar 

  41. Pavlic, Breda. 1999. Pour l’égalité des sexes dans le langage (Guide de l’Unité pour la promotion de la condition de la femme et l’égalité des sexes DRG/WGE) (version DRG.99/WS/1). UNESCO.

  42. Conférence générale de l’UNESCO, Résolution 24/C 14.1 (Vingt-quatrième session, Paris, 22 juillet 1987).

  43. Convention relative aux droits de l’enfant. (adoptée le 20 novembre 1989, entrée en vigueur le 2 septembre 1990) 1577 NURT 3.

  44. Wright, Shelly. 1992. Economic Rights and Social Justice: A Feminist Analysis of Some International Human Rights Conventions. Australian Year Book of International Law 12: 241.

    Article  Google Scholar 

  45. Banque Mondiale. 2023. Les femmes, l’entreprise et le droit: résumé exécutif.

  46. World Bank. 2023. Women, Business and the Law.

  47. ONU Femmes. 2020. Le progrès des femmes dans le monde: Les familles dans un monde en changement.

  48. ONU Femmes. 2020. Égalité des sexes: le point sur les droits des femmes 25 ans après Beijing.

  49. Bartlett, Katharine. 1989. Feminist Legal Methods. Harvard Law Review 103: 829.

    Article  Google Scholar 

  50. Freeman, Marsha, Christine Chinkin, et Beate Rudolf. 2012. The UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women: A Commentary. Oxford: Oxford University Press.

  51. Chapdelaine-Feliciati, Clara. 2013. The Sense, Meaning and Significance of the Twin International Covenants on Political and Economic Rights. Semiotica 196. Special Issue: On and Beyond Significs: Centennial Issue for Victoria Lady Welby (1837–1912): 325.

  52. Herring, Jonathan. 2012. Vulnerability, Children, and the Law. In Law and Childhood Studies: Current Legal Issues, ed. Michael Freeman, 243–263. Oxford: Oxford University Press.

    Google Scholar 

  53. Hilkka, Pietilä, et Jeanne Vickers. 1990. Making Women Matter: The Role of the United Nations. Zed Books, UN International Research and Training Institute for the Advancement of Women and UN Non-Governmental Liaison Service.

  54. García-Del Moral, Paulina, et Megan Dersnah. 2014. A feminist challenge to the gendered politics of the public/private divide: on due diligence, domestic violence, and citizenship. Citizenship Studies 18: 661.

  55. Radačic, Ivana. 2007. Human Rights of Women and the Public/Private Divide in International Human Rights Law. Croatian Yearbook of European Law and Policy 3: 443.

    Article  Google Scholar 

  56. Askin, Kelly Dawn. 1997. War Crimes Against Women: Prosecution in International War Crimes Tribunals. London: Martinus Nijhoff.

    Book  Google Scholar 

  57. Cano, Marlène. 1993. L’égalité formelle c. l’égalité véritable: exemples législatifs et jurisprudentiels en droit de la famille au Québec. Revue canadienne de droit de la famille 11: 233.

  58. Fredman, Sandra. 2011. Discrimination Law. Oxford: Oxford University Press.

    Google Scholar 

  59. Fredman, Sandra. 2009. Engendering Socio-Economic rights. South African Journal of Human Rights 25: 410.

    Article  Google Scholar 

  60. Charte canadienne des droits et libertés. (Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, c.11).

  61. Andrews c. Law Society of British Columbia (1989) 1 RCS 143.

  62. LEAF-FAEJ (Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes). 1987. Factum.

  63. Bunch, Charlotte. 1990. Women’s Rights as Human Rights: Toward a Re-Vision of Human Rights. Human Rights Quarterly 12: 486.

    Article  Google Scholar 

  64. Charlesworth, Hilary, Christine Chinkin, et Shelly Wright. 1991. Feminist Approaches to International Law. American Journal of International Law 85: 613.

    Article  Google Scholar 

  65. Chimni, Bhupinder S. 2017. Feminist Approaches to International Law: The Work of Hilary Charlesworth and Christine Chinkin. In International Law and World Order: A Critique of Contemporary Approaches, ed. Bhupinder S. Chimni, 358–439. Cambridge: Cambridge University Press.

    Chapter  Google Scholar 

  66. Comité des droits de l’homme. PIDCP Observation générale No.18: Non-discrimination. (Trente-septième session, 1989).

  67. Comité des droits de l’homme. PIDCP Observation générale No.4: Article 3 (Égalité des droits entre hommes et femmes). (Treizième session, 1981).

  68. Comité des droits de l’homme. PIDCP Observation générale No.28: Article 3 (Égalité des droits entre hommes et femmes). (Soixante-huitième session, 29 Mars 2000) ONU Doc. HRI/GEN/1/Rev.9 (Vol I).

  69. Comité des droits économiques, sociaux et culturels. PIDESC Observation générale No.16: Droit égal de l’homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels. (Trente-quatrième session, 11 août 2005) ONU Doc. E/C.12/2005/4.

  70. Comité CEDAW. CEDAW Recommandation générale No.12: Violence contre les femmes. (huitième session, 1989).

  71. Comité CEDAW. CEDAW Recommandation générale No.19: Violence à l’égard des femmes. (onzième session, 1992).

  72. Comité CEDAW. CEDAW Recommandation générale No.35 sur la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre. (26 juillet 2017) ONU Doc. CEDAW/C/GC/35.

  73. Šimonović, Dubravka. Adéquation du cadre juridique international de lutte contre les violences faites aux femmes. (Soixante-douzième session, 19 juillet 2017) ONU Document A/72/134.

  74. Keller, Helen, et Leena Grover. 2012. General Comments of the Human Rights Committee and their legitimacy. UN Human Rights Treaty Bodies: Law and Legitimacy, ed. Helen Keller et Geir Ulfstein. Cambridge: Cambridge University Press.

  75. Manjoo, Rashida. Violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences. Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (Soixante-neuvième session, 1 septembre 2014) ONU Doc. A/69/368.

  76. Manjoo, Rashida. Violence against women, its causes and consequences. Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences (Sixty-ninth session, 1 September 2014) UN Doc. A/69/368

  77. Mayer, Henry. 1998. All on Fire: William Lloyd Garrison and the Abolition of Slavery. New York: St. Martin’s Press.

    Google Scholar 

  78. La Charte des droits et libertés de la personne, 25 juin 1975, L.R.Q., chapitre C-12.

  79. Constitution du Mali de 1992, Loi Fondamentale du 25 février 1992, Décret No.92–0731 P-CTSP portant promulgation de la Constitution.

  80. Child, Youth and Family Services Act of Ontario (S.O 2017, c.14—Bill 89). 2017.

  81. ONU Orientations pour un langage inclusif en français. 2023.

  82. UN Guidelines for gender-inclusive language in English. 2023.

  83. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. (adopté le 25 mai 2000, entré en vigueur le 18 janvier 2002) 2171 NURT 227.

  84. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. (adopté le 25 mai 2000, entré en vigueur le 12 février 2002) 2173 NURT 222.

  85. Tchoukou, Julie Ada. 2023. The Silences of International Human Rights Law: The Need for a UN Treaty on Violence Against Women. Human Rights Law Review 23: 1.

    Google Scholar 

  86. McQuigg, Ronagh. 2018. Is it Time for a UN Treaty on Violence against Women? International Journal of Human Rights 22: 305.

    Article  Google Scholar 

  87. Convention de Vienne sur le droit des traités. (adoptée le 23 mai 1969, entrée en vigueur le 27 janvier 1980) 1155 NURT 331.

  88. Kroworsch, Susann. 2022. Article 26. The UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women and its Optional Protocol: A Commentary, ed. Patricia Schultz et al. Oxford: Oxford University Press.

Download references

Remerciements

L’auteure tient à remercier le Professeur Mario Ricca d’avoir organisé la 23ème Table Ronde Internationale de Sémiotique Juridique de grande envergure célébrant le dialogue interculturel à Rome (mai 2023), où elle a présenté son analyse de signifique juridique, et pour ses commentaires judicieux concernant la transmutation des concepts juridiques dans l’espace sémiotique.

Author information

Authors and Affiliations

  1. Xi’an Jiaotong-Liverpool University, Suzhou, Chine

    Clara Chapdelaine-Feliciati

Authors
  1. Clara Chapdelaine-Feliciati
    View author publications

    You can also search for this author in PubMed Google Scholar

Corresponding author

Correspondence to Clara Chapdelaine-Feliciati.

Additional information

Publisher's Note

Springer Nature remains neutral with regard to jurisdictional claims in published maps and institutional affiliations.

Rights and permissions

Springer Nature or its licensor (e.g. a society or other partner) holds exclusive rights to this article under a publishing agreement with the author(s) or other rightsholder(s); author self-archiving of the accepted manuscript version of this article is solely governed by the terms of such publishing agreement and applicable law.

Reprints and permissions

About this article

Check for updates. Verify currency and authenticity via CrossMark

Cite this article

Chapdelaine-Feliciati, C. Le silence dans l’espace sémiotique juridique des traités internationaux: « cherchez la femme ». Int J Semiot Law (2024). https://doi.org/10.1007/s11196-024-10112-8

Download citation

  • Accepted:

  • Published:

  • DOI: https://doi.org/10.1007/s11196-024-10112-8

Mots-clés

Search

Navigation