La politique sociale de l’Union Européenne: Fondements, compétences et procédures

Résumé

27.1 La politique sociale constitue un véritable paradoxe en droit communautaire. Elle occupe dans le traité CE une place on ne peut plus opulente mais en même temps ses détracteurs ne manquent aucune occasion de dénoncer ses innombrables insuffisances voire son inexistence. Il est vrai qu’initialement cette place était beaucoup plusmodeste. Si ce n’est le traité CECA qui se paraît de préoccupations sociales importantes notamment au travers de régimes d’aides pour la reconversion des travailleurs en cas de cessation d’activité, le traité CE lui reste beaucoup plus timoré. S’il consacre bien un titre III (troisième partie) à la politique sociale, le contenu de celle-ci s’avère très lacunaire puisque réduit à trois éléments : l’instauration d’un fonds social européen destiné à améliorer les possibilités d’emploi dans le marché commun (ex-art. 123), une politique commune en matière de formation professionnelle (ex-article 127), au curieux destin au demeurant puisque c’est sur sa base que la Communauté a pu développer toute son action en faveur de l’Université et notamment de la mobilité étudiante (CJCE 13 février 1985 Gravier aff. 293/83 rec. 593) et enfin le principe d’égalité homme-femme en matière de rémunération (ex-article 119).