Résumé
Tant au sein de la Commission internationale pénale et pénitentiaire que sous l’égide des Nations Unies, Sir Lionel FOX a largement contribué à l’élaboration de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. Dans les discussions, il défendait fermement les conceptions britanniques, mais sans méconnaître la valeur des opinions exprimées ailleurs.
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References
Les Nations Unies ont publié à plusieurs reprises L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et recommandations y relatives. Nous avons adopté ici la numérotation qui figure dans l’édition française, publiée à New-York par les soins du Département des affaires économiques et sociales en 1958. La lettre R, suivie d’un chiffre, renvoie à la règle dont le chiffre indique le numéro.
Sur ce problème, on lira les études de P. Cornil (Revue pénale suisse, tome 74, p. 1 sv.), J. Dupréel (Revue de droit pénal et de criminologie, 1957–1958, p. 163) et F. Clerc (Revue pénale suisse, tome 77, p. 34), ainsi que les délibérations de la “Conférence des Ministres européens de la Justice” (Conseil de l’Europe, Strasbourg, 1961, p. 17 sv.).
Fondation Internationale Penale et Penitentiaire, Le régime de la détention préventive. Nivelles, Imprimerie pénitentiaire, 1961.
Revue internationale de politique criminelle, Juin 1962, N° 19, p. 79.
Revue internationale de droit pénal, 1953, p. 250–251.
Congrès pénitentiaire international de Stockholm, 1878, tome I, annexe, p. 57–58.
Ministere De La Justice, Direction de l’Administration pénitentiaire, Rapport général, exercice 1962. Melun, Imprimerie administrative, 1963, p. 36–37.
Du Rapport sur l’Administration de l’Etat de Berne 1962 (Berne, Imprimerie Staempfli et Co, 1963, p. 34 sv.), nous relevons les indications suivantes:
Le pénitencier de Thorberg (récidivistes) compte en moyenne 262 hommes; le 31 décembre 1962, on dénombrait 43 individus en détention préventive. Le pénitencier de Witzwil avait un effectif de 272 détenus (délinquants primaires) au 31 décembre 1962, dont 22 prévenus. Le pénitencier d’Hindelbank (femmes) comptait le même jour 53 détenues, dont trois prévenues.
Déclaration universelle des droits de l’homme, du 10 décembre 1948; Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du 28 novembre 1950.
Le projet de réforme du code d’instruction criminelle (Cours de doctorat, année 1949–1950, Paris, polyc, p. 120).
Revue internationale de politique criminelle, Janvier 1953, n° 3.
“La césure entre la condamnation et le prononcé de la peine” (Revue pénale suisse, tome 70, P- 225).
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Clerc, F. (1964). Réflexions sur la détention préventive. In: Studies in Penology / Études Pénologiques. Springer, Dordrecht. https://doi.org/10.1007/978-94-017-6530-5_5
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