Résumé
L’un des problèmes majeurs posés par l’abolition de la peine de mort consiste dans la détermination de la sanction appelée à remplacer la peine capitale. C’est une des difficultés les plus graves que rencontrent les abolitionnistes lorsqu’ils sont conduits à proposer un système cohérent de sanctions ne comprenant plus la peine de mort. Cette difficulté constitue, à l’inverse, un des arguments employés par ceux que, à la mode anglaise, on appelle aujourd’hui les “rétentionnistes”: ils arguent de l’impossibilité d’établir une peine de remplacement pour conclure à la nécessité de maintenir la peine capitale. Il est curieux d’observer d’ailleurs que cette question importante est souvent, de part et d’autre, traitée par prétérition: le véritable débat semble en général évité, les uns se contentant d’affirmer que la peine privative de liberté suffit à remplacer la peine de mort, les autres déclarant simplement que, faute de substitut, celle-ci doit être maintenue.
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References
Déjà William Penn, précurseur éclairé, voulait ne retenir la peine de mort que pour le meurtre aggravé; de même Romilly ne demandait pas la suppression de la peine capitale en soi, mais sa limitation aux cas les plus graves. V. L. Radzinowicz, A History of English Criminal Law, t. I., p. 497 et s.
Sur la façon de poser ainsi le problème, v. notamment Donnedieu de Vabres, Traité (3e éd.), p. 293; Vouin et Leauté, Droit pénal et criminologie, p. 550; J. Constant, De l’application de la peine de mort en matière d’assassinat, Rev. pénitentiaire, 1951, p. 903. V. aussi la réponse de M. Thorsten Seilin, Colloque sur la peine de mort de l’Ecole des Sciences Politiques Panthios (Athènes, 1960), p. 66 et 158.
The English Prison and Borstal Systems, p. 296. Cf. Cuello Calon, La moderna penologia, t. I (1958). p. 196.
Le Criminal Law Consolidation Act de 1861 a réduit les crimes capitaux à quatre, dont un seul, le murder, entraîne obligatoirement la condamnation à mort. Sur ce mouvement, v. notamment James B. Christoph, Capital Punishment and British Politics (1962), p. 13 et s., not. p. 17. Cf. El. Orman Tuttle, The Crusade against Capital Punishment in Great Britain (1961), p. 14 et s.
V. de larges extraits du rapport de ce Committee on Prison Discipline dans The English Prison and Borstal Systems, Appendice C, p. 425 et s.
V. Code pénal d’Italie, trad. française par J. Lacointa (1890), Introduction, p. XXXVII: le projet français de 1906 s’inspirait d’ailleurs directement de cet exemple.
V. sur ce point notre rapport aux Nations Unies, La peine capitale (1962), p. 7–8.
Sur les solutions positives des différents pays, v. Rapport aux Nations Unies, p. 28; pour l’Europe, v. La peine de mort dans les pays européens (Strasbourg, 1962), p. 36 et s.
Notons cependant qu’en Grande-Bretagne le Prison Act de 1952 (s. 27) autorise le Home Secretary à libérer sans condition à tout moment tout condamné frappé de réclusion à vie. Le minimum paraît être ici de dix ans: cité par M. P. J. Fitzgerald, Criminal Law and Punishment (1962), p. 239.
M.James Avery Joyce, dans son beau livre The Right to Life (1962), insiste sur ce qu’il appelle le new look des attitudes pénologiques envers le délinquant dangereux qui conduit à rechercher les causes du crime individuel pour entreprendre un traitement (p. 167; cf. p. 193). Sur l’antinomie de la peine afflictive et du traitement, v. Charles Berg, Fear, Punishment, Anxiety and the Wolfenden Report (1959), p. 30 et s. Sur le reclassement possible des meurtriers, v. G. Godwin, Crime and Social Action (1956), p. 187 et s.
V. Fox, The English Prison and Borstal Systems, p. 66 (“The conception of training”) et p. 273 et s. (Results). Cf. Cuello Calon, op. cit., ch. XI, p. 300 et s. et ch. XIV, p. 381 et s.
V. dans les Niederschriften über die Sitzungen der Grossen Strafrechtskommission (Bonn, 1959), les déclarations du Dr. Skoh (p. 11), du Prof. Bockelmann (p. 14), et surtout du Prof. Welzel (P. 47).
Thorsten Seilin, Two Myths in the History of Capital Punishment, in Journal of Criminal Law, Criminology and Police Science (vol. 52, n° 2), juillet-août 1952, p. 114 et s.
V. sur ce point les remarques décisives de M. Norval Morris, The Habitual Criminal (1950), passim; cf. P. J. Fitzgerald, Criminal Law and Punishment (1962), p. 230.
Bull, de la Société internationale de criminologie (1953), p. 47.
Colloque organisé par l’Ecole des Sciences Politiques Panthios, v. Travaux du Colloque (1960), p. 136; cf. nos propres observations, p. 140 et 172.
V. notre étude sur Les doctrines de la Défense sociale devant le problème de la peine de mort, in Rev. de science criminelle et de droit pénal comparé, (1963), p. 404 et s.
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Ancel, M. (1964). L’abolition de la peine de mort et le problème de la peine de remplacement. In: Studies in Penology / Études Pénologiques. Springer, Dordrecht. https://doi.org/10.1007/978-94-017-6530-5_1
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