Résumé
Un effort assez remarquable a été entrepris depuis quelque temps pour préciser ce qu’il faut entendre par l’interdiction d’intervention, après que le principe même ait été proclamé dans de nombreux documents diplomatiques, où son expression prend une allure quasi rituelle, sans que sa portée soit vraiment définie.
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Référence
Le vote sur la proposition de la Première Commission a donné 109 voix pour, une abstention (Royaume-Uni). Les délégations de l’Albanie, du Cambodge, de la Gambie, du Honduras, du Portugal et de l’Afrique du Sud étaient absentes. La délégation de Malte n’a pas participé au vote donnant pour raison que le déclaration était ouvertement violée par plusieurs des Etats qui l’avaient votée à la Première Commission et qu’il semblait peu probable que ces Etats modifieraient leur politique conformément à la déclaration. O.N. U., Chronique mensuelle, janvier 1966, p. 26.
La résolution a été adoptée par 98 voix contre 2 (Portugal et Royaume-Uni) et 8 abstentions (Australie, Belgique, Chine, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Afrique du Sud). O.N.U., Chronique mensuelle, décembre 1966, p. 61.
Recueil C.I. J., 1949, p. 35, Arrêt du 9 avril 1949.
Recueil C.I.J., 1950, p. 274, Arrêt du 20 novembre 1950.
O.N.U., Chronique mensuelle, décembre 1966 p. 285.
Le point a d’ailleurs été mentionné au cours des débats.
Chronique de politique étrangère, 1965, numéro 5–6. Déclaration de M. Spaak p. 485. Lettre adressée le 24 novembre 1964 au Secrétaire général par le premier ministre de la République démocratique du Congo, M. Tshombé : „ J’ai autorisé le gouvernement belge et le gouvernement des Etats-Unis à apporter à mon gouvernement l’assistance nécessaire à l’organisation d’une mission humanitaire destinée à permettre l’évacuation de ces otages étrangers”, O.N.U., Chronique mensuelle, décembre 1966 p. 513.
O.N.U., Chronique mensuelle, décembre 1966, p. 528 et s. Tout en soutenant que les conditions d’une intervention d’humanité n’étaient pas remplies le grief essentiel a été tiré de l’appui qui aurait été donné au gouvernement de Léopoldville du fait de l’opération.
O.N.U., Chronique mensuelle, décembre 1966 p. 604.
O.N.U., Chronique mensuelle, décembre 1966 p. 221, 635.
Réponse à une question de M. Cornut-Gentille (Q.E. n° 8522. J.O.A.N. 22 mai 1964, p. 1330) .
S. Bastid, „L’action militaire franco-britannique en Egypte et le droit des Nations Unies”, Mélanges Gidel, p. 66.
Washington 1959.
Sur l’affaire de Goa, voir Maurice Flory, A. F. D. I. 1962, p. 478. Sur le problème de l’intervention pendant la guerre d’Algérie, voir les chroniques de Jean Charpentier : Pratique française en matière de droit international.
Proposition présentée par l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, la France, l’Italie et le Royaume-Uni, (A/AC.125/L. 15) . Une proposition présentée par l’Australie et l’Italie (A/AC.125/L. 36) ne vise que le cas d’intervention ne prenant pas la forme d’une attaque armée et ne se réfère pas à l’article 5.
Cf. propositions citées à la note 1, p. 27
A/AC.125/L. 12 et Rev. 1; A/AC.125/L. 18.
La proposition primitive de l’Algérie etc. visait „le fait de porter aide et assistance aux peuples subjugués par toute forme de domination étrangère”.
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© 1968 Martinus Nijhoff, The Hague, Netherlands
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Bastid, S. (1968). Remarques sur l’interdiction d’intervention. In: Mélanges Offerts À Juraj Andrassy. Springer, Dordrecht. https://doi.org/10.1007/978-94-015-5602-6_2
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DOI: https://doi.org/10.1007/978-94-015-5602-6_2
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