Résumé
Ce rapport est une synthèse des rapports nationaux de Belgique, de Danemark, de France, de Grand-Bretagne, d’Italie, de Norvège, des Pays-Bas, de Suède et de Suisse.(1)
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Notes
Balgique: Conseil National du Travail, Rapport concernant l’évolution de la sécurité sociale depuis le 23 mai 1972, Bruxelles, 1979.
Danemaik: Adam Trier, Reforms in Danish législation since 1965, Kopenhagen, 1979.
Fiance: Francis Netter, L’évolution de la sécurité sociale en France au cours des quinze dernières années, Paris, février 1979/mise è jour janvier 1980.
Giance-Bietagne: Martin Partington, Developments in social security welfare services and related matters in Great Britain: 1965-date, London 1979/postscript spring 1980.
Italie: Silvano Piccininno/Pasquale Sandul1i, Les reformes de la sécurité sociale en Europe Occidentale: Rapport Italien, 1979.
Noivège: Social security reforms in Norway 1965–1978, 1979.
Pays-Bas: Nederland - Tendenzen met betrekking tot de reorganisatie van de sociale zekerheid, 1979.
République Fédéiale d’Allemagne: Horst Peters, Social security reforms in Western Europe in the years of 1965 to 1980 - Federal Republic of Germany, 1979.
Suède: Lars Josefsson, Social Security Reforms in Sweden 1965–1978, 1979.
Suisse: Jean-François Charles, Les reformes de la sécurité sociale en Suisse, 1979.
Voir Guy Perrin, La sécurité sociale au passé et au présent, Communication présentée è l’occasion du 10ème anniversaire de l’Institut Européen de Sécurité Sciale, à Louvain, le 9–11 novembre 1978, Revue française des affaires sociales 1979, pp. 87 et s.
Pour une synopse des régimes de sécurité sociale dans les Etats membres de la Communauté européenne voir Commission des Communautés européennes, Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociales applicables dans les Etats membres des Communautés européennes - régime général, 10ème éd. (au ler juillet 1978), Bruxelles-Luxembourg 1978.
Social Security (No. 2) Bill (A Bill to amend the law relating to social security for the purpose of reducing or abolishing certain benefit): Section 4 (2) Except as provided in pursuance of section 7 (2) of this Act, no earnings-related supplement of unemployment benefit, sickness benefit or a maternity allowance and no earnings-related addition to a widow’s allowance shall be payable under the principle Act in respect of any period which is after the coming into force of this subsection.
Commission des Communautés européennes, Le Budget Social Européen 1970–1975–1980, Bruxelles–Leuxembourg 1979; voir aussi L. Crijns, Information sur les activités dans le cadre de la sécurité sociale et dans le cadre de la communauté européenne, Annuaire EISS, 1974–1977, partie II, pp. 7 et s.
Pour une description succincte et récente des régimes de pensions dans les Etats membres de la Communauté européenne voir H. Deleeck/ J. Berghman, L’àge de la retraite et les régimes de pensions de la CEE, Institut Européen de la Sécurité Sociale, 6ème colloque, Louvain, 9–11 novembre 1978.
Pour la distinction entre ‘régimes rigides’, ‘régimes souples’ (ou ‘flexibles’), et ‘régimes libres’ et pour un panorama des différents types de solution voir Jean-Jacques Dupeyroux, Age de la retraite, pensions de vieillesse, distribution du travail: Quelques points de répère, Institut Européen de Sécurité Sociale, 6ème colloque, Louvain, 9–11 novembre 1978. Voir aussi Heinz Markmann, Modèle de système d’assouplissement de l’âge de la retraite, Institut Européen de Sécurité Sociale, hème colloque, Louvain, 9–11 novembre 1978.
Voir aussi Yves Saint-Jours, Protection contre les licenciements et mobilité professionnelle, Institut Européen de Sécurité Sociale, Colloque de Rosslare (Irlande) 7–9 septembre 1977 - Annuaire EISS 1974–1977, partie II, pp. 37 et s.; voir Révue française des affaires sociales 1977, pp. et s.
Traité de Sécurité Sociale, tome I: Yves Saint-Jours, Le droit de la sécurité sociale, Paris 1980, pp. 404 et s.
Voir Guy Perrin, La sécurité sociale comme mythe et comme réalité, in: Revue belge de sécurité sociale, 1966, pp. 1039 et s., 1974.
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Schulte, B. (1982). Les prestations sociales. In: EISS Yearbook 1980–1981 Part I / Annuaire EISS 1980–1981 Partie I. Springer, Dordrecht. https://doi.org/10.1007/978-94-015-3732-2_7
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