Les Électeurs Étrangers

Abstract

L’étranger ne semble bénéficier un peu partout d’aucun préjugé apparemment favorable. Le terme lui-même n’a qu’un contenu «  négatif  »  .

IV.B.1, Foreign Voters.

Appendices

Annexe 1: Liste des rapports nationaux

• Allemagne: Prof. Dr. Lothar Michael, Professur für öffentliches Recht Düsseldorf

• Argentine: Alberto Dalla Via, Buenos Aires

• Danemark: Professor Eva Ersboll, The Danish Institute for Human Rights

• Espagne: Amelia Pascual Medrano, Prof. Titular Derecho constitucional, Universidad de La Rioja

• Grèce: Ms. Theodora Antoniou, Assistant Professor, Faculty of Law, University of Athens

• Hongrie: Halász Iván, Senior research fellow (MTA-JTI), Budapest

• Japon: Mr. Atsushi Kondo, Professor, Meijo University, Faculty of Law Nagoya

• Norvège: Dr. juris Eivind Smith, Department of Public and International Law, Oslo

• Portugal: Vital Martins Moreira, Coimbra

• Royaume-Uni: Dr Paul James Cardwell, School of Law, University of Sheffield

• Slovénie: Prof. Dr. Bojan Bugarič, Faculty of Law, University of Ljubljana

• Suisse: Thierry Tanquerel, Professeur à l’Université de Genève

• Taiwan: Chao-Chun Frederick Lin, National Taipei University Department of Law

• Uruguay: Dr. Ruben Correa Freitas, LLD Professor of Constitutional Law

Annexe 2: Questionnaire

• 1. Définition

  • (a) Qu’est-ce – d’après vous – qu’un  «  étranger  »  ?

  • (b) Quel droit s’applique à lui ? Celui de son pays d’origine ou celui de son pays d’accueil ?

• 2. Principes

  • (a) Dès lors qu’il n’a pas la nationalité du pays dans lequel il vit, peut-il participer à une élection quelle qu’elle soit ? L’accès aux urnes doit-il être réservé aux seuls citoyens ?

  • (b) Une certaine présence dans le pays – et de quelle durée ?- vous parait-elle nécessaire pour l’admettre à voter ?

  • (c) Peut-on faire des distinctions parmi les élections entre celles qui concernent la vie locale et celles qui, au niveau national, peuvent influer sur l’expression de la souveraineté nationale ?

  • (d) Un étranger en situation irrégulière depuis plus de 10 ans et qui, malgré tout, installé dans le pays d’accueil, y vit et y travaille avec sa famille peut-il être éloigné délibérément de tout bureau de vote ? Ne doit-on pas régulariser son cas ?

  • (e) Peut-on opérer une différence entre les étrangers selon le pays d’où ils viennent ? Peut-on, sans risquer de tomber sous le coup de discriminations interdites, permettre le vote à certains étrangers et pas à d’autres ?

  • (f) Certaines grandes puissances ont eu jadis ce que l’on appelait un  «  Empire colonial  »  et se sont nécessairement créées entre elles et lui des affinités qui n’ont point disparu. Chaque État est-il habilité à organiser des traitements électoraux différents selon que l’on appartient ou non à ces zones naguère sous son contrôle ?

• 3. Procédure

  • (a) Combien y a-t-il d’étrangers vivant dans votre pays ? Combien ont acquis votre nationalité ?

  • (b) Leur participation à certains votes, si elle se trouve autorisée, est-elle massive ? Ou l’abstentionnisme apparaît-il inquiétant ? Et pourquoi ?

  • (c) Y a-t-il des listes de candidats composées entièrement d’étrangers ?

  • (d) Votre législation recommande-t-elle, ou non, la présence d’étrangers sur les listes de candidats ?

  • (e) Les étrangers, non nationaux, qui ne sont pas autorisés à voter dans leur pays d’accueil votent-ils sur place pour les élections qui se déroulent dans leur propre pays ? Dans leurs consulats ? Par correspondance ou par procuration ?

  • (f) Peuvent-ils mener, dans leur pays de résidence, des campagnes électorales publiques concernant les élections qui se déroulent dans leur pays d’origine ?

  • (g) Peut-on exercer une fonction exécutive locale (maire, président de conseil général ou régional) et être étranger ?

  • (h) L’existence, dans votre pays, de communautés étrangères importantes, ne pousse-t-elle pas au «  communautarisme  »? Quel est votre sentiment ?