Cadres légaux et interventions en matière de délinquance juvénile

Résumé

L’apparente diversité des dispositifs légaux ne doit pas pourtant occulter l’origine historique commune de l’édification de la justice pénale des mineurs en Europe, ni celle de son évolution actuelle tendant à l’harmonisation de ces principes sous l’égide des instances internationales, que ce soit de l’Assemblée générale des Nations-unies en adoptant le 29 novembre 1985 les “règles de Beijing” concernant l’administration de la justice pénale des mineurs, ou le Comité des ministres du Conseil de l’Europe par la Recommandation (R(87) 220) en date du 17 septembre 1987 sur les réactions sociales à la délinquance juvénile ou plus récemment les principes directeurs dits de Riyadh pour la prévention de la délinquance juvénile (1990) ou les règles minima des Nations-unies pour la protection des mineurs privés de liberté (dites règles de la Havane 1990). Sous l’effet de l’adoption de ces texes internationaux par les Etats et de l’allégeance du législateur par l’adaptation progressive de la loi nationale, les législations sont sur une voie d’harmonisation ou du moins s’engagent à respecter des principes minima concernant le traitement des mineurs. Cette orientation se vérifie notamment dans les pays de l’Europe de l’Est, aujourd’hui dans une période transitoire suivant les bouleversements politiques, qui sont à la quête de mouveaux modèles législatifs.

Ce texte consacré aux différents modes de traitement des jeunes délinquants, est le résultat d’une vaste enquête menée dans 17 pays d’Europe: Allemagne, Autriche, Belgique, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, Slovénie, Suède, ex-Tchécoslovaquie.

L’ analyse des résultats a été publiée dans le livre “Jeunes délinquants et jeunes en danger en milieu ouvert”. Ed. Erès, 1993 Toulouse.

La question centrale développée est celle de la place donnée au milieu ouvert dans le traitement de la délinquance juvénile. Utopie, ou réalité se demande t-on au départ.

C’est parce que l’étude montre aujourd’hui la réalité du traitement en milieu ouvert des jeunes délinquants, que ce texte est dédié à Max Busch qui a tant combattu pour l’imposer définitivement dans les pratiques.