§ 33 Länderbericht: Frankreich

Zusammenfassung

Baron, Cessions d’actifs en procédures collectives: techniques à la disposition de l’administrateur, Revue des Procédures collectives (LexisNexis), n° 2 (2015); Etienne-Martin und Soudani, Abandon de compte courant d’associé et clause de retour à meilleure fortune, Revue des Procédures collectives (LexisNexis), n° 5 (2012); Fraimout, Des plans plus attractifs pour les créanciers?, Revue des Procédures collectives (LexisNexis), n° 2 (2014); Jacquemont und Vabres, Droit des entreprises en difficulté, 9. Aufl. 2015; Jazottes, La situation générale des créances dans la préparation du plan, Revue des Procédures collectives (LexisNexis), n° 3 (2015); Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, 8. Aufl. 2014; Monsèrié-Bon et Amizet, Cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire, Revue des Procédures collectives (LexisNexis), n° 2 (2015); Pérochon, Entreprises en difficulté, 10. Aufl. 2014; Roussel-Galle, Les sûretés réelles et le droit des entreprises en difficulté, Revue de Droit bancaire et financier (Lamy), n° 5 (2014); Saintourens, Les associés et le plan de continuation, Revue des Procédures collectives (LexisNexis), n° 3 (2015); Teboul, La cessation des paiements: un critère malmené mais vivace, Revue des Procédures collectives (LexisNexis), n° 2 (2015); Vallens, L’amélioration des droits des créances, Revue des Procédures collectives (LexisNexis), n° 1 (2015)