Zusammenfassung
Le régime légal allemand de protection sociale pour les personnes âgées reste basé sur la conception bismarckienne. Bismarck voulait instaurer une assurance générale au profit de tous les nécessiteux, il a cependant été contraint d’opter pour un régime de protection qui ne correspondait pas à sa conception. Le régime est basé sur le travail salarié et a servi de modèle de protection dans nombre de pays. L'auteur souligne l'importance de la constitution de droits à pension de retraite suffisamment élevée et présente, à l'opposé de la situation en Allemagne, des exemples de réussite, tirés d'une démarche comparative.
*Texte transposé de l’allemand par Otto Kaufmann
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Notes
- 1.
Paragraphe (Par.) 1, n° 1 livre VI du code social (Sozialgesetzbuch, SGB VI).
- 2.
Il est cependant possible de s’assurer volontairement (Par. 7 SGB VI).
- 3.
Par. 50 SGB VI.
- 4.
Note du traducteur : l’assurance pension légale est le régime des travailleurs salariés et assimilés. Il couvre la retraite et l’invalidité (diminution de la capacité de gain).
- 5.
Note du traducteur : En matière d'assurance pension, on procède à une reconversion de la rémunération annuelle en points de revenu. A cette fin, la rémunération individuelle est divisée par la rémunération moyenne de l'ensemble des assurés à l'assurance pension de la même année. L'assuré qui a obtenu la rémunération moyenne se voit attribué un point de rémunération. Pour les rémunérations inférieures ou dépassant la moyenne, le nombre de points est déterminé au prorata.
- 6.
Le plafonnement de la rémunération prise en compte pour les cotisations permet d’obtenir 1,8 à 1,9 points de rémunération par an. La période maximale d’assurance est théoriquement de 52 ans (de l’âge de 15 à 67 ans), ce qui correspond à environ 96 points de rémunération. Le montant maximum d’une retraite s’élèverait donc en 2017 à 2900 Euros. En pratique, des retraites versées par l’assurance pension d’un tel montant n’existent pas. Une retraite d’un montant de 2000 Euros est déjà exceptionnelle.
- 7.
Un fonctionnaire dont le traitement correspond au plafond de la rémunération prise en compte pour les cotisations pour l’assurance pension (6350 Euros en 2017) a droit à un traitement de repos de après 40 années de service d’un montant de 4556,12 Euros (ce qui correspond à 71,75 % de son traitement). Il n’est pas nécessaire que le traitement à hauteur du plafond mentionné ait été perçu pendant toute la durée du service. De plus, les fonctionnaires bénéficient d’une protection minimum.
- 8.
Convention conclue entre la République populaire de Pologne et la République fédérale d‘Allemagne.
- 9.
Par. 58, al. 1, n° 3 SGB VI, Par. 166, al. 1, n° 2 SGB VI.
- 10.
Jusqu’en 2011 les cotisations versées ouvraient droit à une retraite à hauteur d’environ 2,01 Euros. Depuis, les périodes pendant lesquelles sont servies des prestations en application du SGB II ne sont plus que des périodes prises en compte (Anrechnungszeiten), qui n’ont pratiquement pas pour effet d’augmenter les droits à retraite.
- 11.
Note du traducteur : revenu net signifie, en Allemagne, cotisations sociales versées et acquittement de l’impôt sur le revenu.
- 12.
Un salaire de l’heure de 8,84 Euros calculé sur une durée du travail hebdomadaire de 40 heures ce qui correspond à un salaire annuel de 18458 Euros, ce qui ouvre droit à 0,4974 points de rémunération ou à un droit à retraite de 15,14 Euros. Il faut donc justifier de plus de 49,5 années pour avoir droit à une retraite d’un montant de 750 Euros.
- 13.
Aux Pays-Bas la retraite versée après 50 années de résidences s’élève à près de 1225 Euros (montant de base et compléments), au Danemark le montant après une durée de résidence de 40 années est d’environ 1500 Euros (montant de base et complément).
- 14.
L’assurance OAS verse 385 Euros par mois jusqu’à hauteur d’un revenu annuel de 80.000 Euros; un complément de 575 Euros est versé lorsque le revenu mensuel ne dépasse pas 12.000 Euros.
- 15.
100.000 €, Par. 43, al. 5 SGB XII.
Références
Commission Européenne, Document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe COM (2017) 206, 26 avril 2017, Bruxelles. https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/reflection-paper-social-dimension-europe_fr.pdf. consulté: 3 jan. 2018
Kaufmann O (1993) L’assurance vieillesse en Allemagne. Gérer la transition, La Retraite complémentaire ARRCO, n° 106 p 33
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Reinhard, HJ. (2018). L’adaptation des régimes de retraite à l’évolution des parcours professionnels – l’exemple allemand*. In: Hohnerlein, E., Hennion, S., Kaufmann, O. (eds) Erwerbsverlauf und sozialer Schutz in Europa. Springer, Berlin, Heidelberg. https://doi.org/10.1007/978-3-662-56033-4_55
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