Abstract
This chapter presents the empirical findings of the case study on the 2009 French HADOPI laws. France was the first European country to pass legislation introducing graduated response to deter online copyright infringement. Internet users are monitored and when caught infringing copyright are repeatedly warned and ultimately risk receiving a sanction. In France, graduated response is advocated as a soft and pedagogical approach to online copyright enforcement, compared to the harsh legal sanctions provided against counterfeiting. Media stakeholders “win”. They see their viewpoint valorized and are given power to surveil Internet users. The French graduated response policy adopts a proprietarian view on creativity and moves toward a nationally regulated Internet environment.
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Meyer, T. (2017). HADOPI: 2009 Graduated Response in France. In: The Politics of Online Copyright Enforcement in the EU. Information Technology and Global Governance. Palgrave Macmillan, Cham. https://doi.org/10.1007/978-3-319-50974-7_4
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