Résumé
Peu fréquent en réanimation, le refus de traitement pose toujours un problème au médecin qui y est confronté. En effet, le médecin doit affronter un dilemme éthique né d’un conflit entre droits du malade et devoirs du médecin (1), auquel sa formation et sa pratique ne l’ont pas habitué : le droit inaliénable du malade à la reconnaissance et au respect de son autonomie se trouve en opposition au devoir irréductible du médecin de préservation de la vie et de traitement adéquat aux problèmes de santé du patient. L’attitude du patient, remettant en cause le projet thérapeutique formulé par le médecin, soulève des enjeux différents dans leur nature et leurs conséquences selon la situation. Le Code la santé publique prévoit explicitement le droit de refuser « tount traitement » (2), plaçant le médecin entre deux devoirs contradictoires : respecter l’autonomie du patient libre de décider pour lui-même et porter assistance à personne en danger potentiel de mort compte tenu du contexte.
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Références
Comité consultatif national d’éthique (2005). Le refus de traitement. Avis no 87. Avril 2005. Cahiers du CCNE, no 44: 1–21. http://www.ccne-ethique.fr
Code de la santé publique. http://www.legifrance.gouv.fr
Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. http://www.legifrance.gouv.fr
Boles JM. (2009). Refus de traitement: le cas de M. S. Réanimation, 18: 173–179
Décret no 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées. http://www.legifrance.gouv.fr
Girault C (2005) Du principe de reconnaissance mutuelle ou de l’autonomie bien comprise. Cahiers du CCNE, no 44: 28–29
Pitcho B (2007) Le refus de soin. In: Hirsch E. Éthique, médecine et société. Comprendre, réfléchir, décider. Vuibert, Espace éthique, Paris, p. 512–520
Haddad L (2009) Divergences de points de vue et conceptions de l’autonomie: le cas de M. S. Réanimation 18: 179–184
Fainzang S (2005) L’autonomie du malade: le droit de désobéir. Cahiers du CCNE, no 44: 25–26
Friouret L 2005) Le refus de soins vitaux. Cahiers du CCNE, no 44: 30–31
Code de déontologie médicale (1995). http://conseilnational.medecins.fr
Clerckx J (2004) Une liberté en péril ? Le droit au refus de soins. Revue du Droit public 1: 139–168
Feldman-Desrousseaux E (2008) Le refus de soin. In: Leboul D et David P, Éthique du soin: quels fondements pour quelles pratiques ? Les Carnets de l’Espace éthique de Bretagne Occidentale. Sauramps Médical, Montpellier, no 1, p. 101–112
Dupont BM (2002) Acharnement thérapeutique: abandonner la maîtrise? Med Pal 1: 41–45
Marzano M (2006) Je consens, donc je suis.... PUF, Paris
Kahn A (2000) Et l’homme dans tout ça ? Plaidoyer pour un humanisme moderne. Nils éditions, Paris
Rousset H (2005) Libres propos sur l’avis no 87 du Comité consultatif national d’éthique: refus de traitement et autonomie de la personne. Cahiers du CCNE 44: 26–28
Peyrard C (2005) Refus de traitement. JALMAV, no 83, décembre: 11–14
Richard MS (2005) Refus de traitement et relation soignant-soigné. http://www.pallianet.org/165.0html
Code civil. http://www.legifrance.gouv.fr
Loi du 9 juin 1999 relative au droit d’accès aux soins palliatifs. http://www.legifrance.gouv.fr
Loi du 4 mars 2002 relative à la qualité du système de santé et aux droits des malades. http://www.legifrance.gouv.fr
Le Gall G, Le Gall F (2007) Le respect absolu de la volonté du patient pose un véritable problème de société: aspects éthiques et juridiques. Bulletin Juridique du Praticien Hospitalier, 100: 1–8
Boles JM (2007). Enjeux éthiques en réanimation. In Hirsch E, Éthique, médecine et société: comprendre, réfléchir, décider. Vuibert, collection Espace éthique, Paris, p. 754–761
Dolard-Roche E (2002) Un témoin de Jéhovah peut-il refuser une transfusion sanguine ? Journal de Médecine Légale Droit Médical 45: 59–63
La Gazette du Palais. Jurisprudence. Recueil septembreoctobre 2002: 1345–1349
Ceccaldi J (2009) Le consentement, entre souveraineté et allégeance. Laennec 2: 31–42
Folscheid D, Wunenburger JJ (1997) L’objet de la médecine. In: Folscheid D, Feuillet-Le Mintier B, Mattéi JF, Philosophie, éthique et droit de la médecine. PUF, collection Thémis, Paris, p. 147–155
Folscheid D, Wunenburger JJ (1997) La finalité de l’action médicale. In: Folscheid D, Feuillet-Le Mintier B, Mattéi JF, Philosophie, éthique et droit de la médecine. PUF, collection Thémis, Paris, p. 129–146
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Boles, JM. (2010). Refus de traitement. In: Enjeux éthiques en réanimation. Springer, Paris. https://doi.org/10.1007/978-2-287-99072-4_29
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