Advertisement

Civil Law in the French Asian Colonies

  • Beatrice JaluzotEmail author
Chapter
Part of the Kobe University Monograph Series in Social Science Research book series (KUMSSSR)

Abstract

South-East Asian countries are going through a process of legal transformation and this change faces legal structures inherited from the past. Which legacy in the field of civil law comes form French colonization? This paper intends to show that colonial law was an hybrid, unstable and fragmented construction. As an example, it focuses on one of its major outcome, the land law reform.

References

  1. Báo, P.-V. (1931a). Revue judiciaire franco-annamite. Hanoi: Gallica.Google Scholar
  2. Báo, P.-V. (1931b). Question de droit usuel. Première année, (1), 396–398.Google Scholar
  3. Bonhomme, A. (1931). Du droit applicable aux indigènes et des Juridictions le prononçant. L’Annam. In: Direction de l’administration de la justice. La justice en Indochine. In Organisation générale. La justice indigene, Section d’administration générale (Ed.), Exposition coloniale, Indochine Française. Hanoï: Imprimerie d’Extrême-Orient (available on Gallica http://gallica.bnf.fr).
  4. Boudillon, A. (1915). Le régime de la propriété foncière en Indochine. Ce qui a été fait – Ce qu’il faudrait faire. Rapport présenté à M. Le Ministre des colonies. Gallica http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k751226.
  5. Boudillon, A. (1927). La réforme du régime de la propriété foncière en Indochine. Rapport présenté à M. le Gouverneur général de l’Indochine, août 1924. Hanoï: Imprimerie d’Extrême Orient.Google Scholar
  6. Bourgon, J. (2001). Le droit coutumier comme phénomène d’acculturation au Japon et en Chine. Extrême Orient - Extrême occident, (23), 125–143.Google Scholar
  7. Bruschi, Ch. (1987–1988). La nationalité dans le droit colonial. Procès, cahier d’analyse politique et juridique, (18), 29.Google Scholar
  8. Cressent, M. P. E. (1931). Le Laos. In: Exposition coloniale, Indochine Française.Google Scholar
  9. Dareste, P. (1932). Traité de droit colonial.Google Scholar
  10. de Feyssal, P. (1932). Le service de la propriété foncière en Cochinchine. Phap-vien Bao, Janvier, T.Google Scholar
  11. Garrigues, A. F. (1931). Du droit applicable aux indigènes et des Juridictions le prononçant. La Cochinchine. In: Exposition coloniale, Indochine Française.Google Scholar
  12. Godard, J. (1994). Rapport de mission en Indochine du 1er janvier au 14 mars 1937. Paris: L’Harmattan.Google Scholar
  13. Habert, L. A. (1931). Du droit applicable aux indigènes et des Juridictions le prononçant. Le Tonkin. In: Exposition coloniale, Indochine Française.Google Scholar
  14. Merle, I. (1999). La construction d’un droit foncier colonial: de la propriété collective à la constitution des réserves en Nouvelle-Calédonie. Enquêtes, 7, 97–126.Google Scholar
  15. Nicolas, P. (1931). Du droit applicable aux indigènes et des Juridictions le prononçant. Le Cambodge. In: Exposition coloniale, Indochine Française.Google Scholar
  16. Ortolland, A. (1993). Les institutions judiciaires à Madagascar et dépendances. Paris: L’Harmattan.Google Scholar
  17. Phirun, K., & Crouzatier, J.-M. (1997). Les études sur le droit cambodgien. In P. Lamant (Ed.), Bilan et perspectives des études Khmeres: langue et culture. Paris: L’Harmattan.Google Scholar
  18. Renucci, F. (2005). Le juge et la connaissance du droit indigène. Eléments de comparaison entre l’Algérie et la Lybie. In B. Durand, & M. Favre (Eds.), Le juge et l’Outre-mer. Lille: Centre d’histoire judiciaire.Google Scholar
  19. Saada, E. (2003). Citoyens et sujets de l’Empire français, Les usages du droit en situation colonial. Genèse, 4(53), 4–24.Google Scholar
  20. Solus, H. (1927). Traité de la condition des indigènes en droit privé. Paris: Recueil Sirey.Google Scholar

Copyright information

© Springer Nature Singapore Pte Ltd. 2019

Authors and Affiliations

  1. 1.Lyon Institute of East Asian Studies (CNRS, ENS de Lyon), Sciences-po LyonLyonFrance

Personalised recommendations