Studies in Penology / Études Pénologiques pp 50-65 | Cite as
Réflexions sur la détention préventive
Chapter
Résumé
Tant au sein de la Commission internationale pénale et pénitentiaire que sous l’égide des Nations Unies, Sir Lionel FOX a largement contribué à l’élaboration de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. Dans les discussions, il défendait fermement les conceptions britanniques, mais sans méconnaître la valeur des opinions exprimées ailleurs.
Preview
Unable to display preview. Download preview PDF.
References
- 1.Les Nations Unies ont publié à plusieurs reprises L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et recommandations y relatives. Nous avons adopté ici la numérotation qui figure dans l’édition française, publiée à New-York par les soins du Département des affaires économiques et sociales en 1958. La lettre R, suivie d’un chiffre, renvoie à la règle dont le chiffre indique le numéro.Google Scholar
- 1.Sur ce problème, on lira les études de P. Cornil (Revue pénale suisse, tome 74, p. 1 sv.), J. Dupréel (Revue de droit pénal et de criminologie, 1957–1958, p. 163) et F. Clerc (Revue pénale suisse, tome 77, p. 34), ainsi que les délibérations de la “Conférence des Ministres européens de la Justice” (Conseil de l’Europe, Strasbourg, 1961, p. 17 sv.).Google Scholar
- 1.Fondation Internationale Penale et Penitentiaire, Le régime de la détention préventive. Nivelles, Imprimerie pénitentiaire, 1961.Google Scholar
- 2.Revue internationale de politique criminelle, Juin 1962, N° 19, p. 79.Google Scholar
- 1.Revue internationale de droit pénal, 1953, p. 250–251.Google Scholar
- 1.Congrès pénitentiaire international de Stockholm, 1878, tome I, annexe, p. 57–58.Google Scholar
- 2.Ministere De La Justice, Direction de l’Administration pénitentiaire, Rapport général, exercice 1962. Melun, Imprimerie administrative, 1963, p. 36–37.Google Scholar
- 1.Du Rapport sur l’Administration de l’Etat de Berne 1962 (Berne, Imprimerie Staempfli et Co, 1963, p. 34 sv.), nous relevons les indications suivantes:Google Scholar
- Le pénitencier de Thorberg (récidivistes) compte en moyenne 262 hommes; le 31 décembre 1962, on dénombrait 43 individus en détention préventive. Le pénitencier de Witzwil avait un effectif de 272 détenus (délinquants primaires) au 31 décembre 1962, dont 22 prévenus. Le pénitencier d’Hindelbank (femmes) comptait le même jour 53 détenues, dont trois prévenues.Google Scholar
- 1.Déclaration universelle des droits de l’homme, du 10 décembre 1948; Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du 28 novembre 1950.Google Scholar
- 2.Le projet de réforme du code d’instruction criminelle (Cours de doctorat, année 1949–1950, Paris, polyc, p. 120).Google Scholar
- 1.Revue internationale de politique criminelle, Janvier 1953, n° 3.Google Scholar
- 2.“La césure entre la condamnation et le prononcé de la peine” (Revue pénale suisse, tome 70, P- 225).Google Scholar
Copyright information
© Springer Science+Business Media Dordrecht 1964