Résumé
La relation patient-médecin suit en France, dans la plupart des cas, un modèle « paternaliste » : le médecin sait, informe le patient du diagnostic, du pronostic et des traitements qu’il a choisis pour lui. Le patient, de son côté, consent aux soins. Cependant, la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, affirme les droits de la personne malade, accentue la portée du devoir d’information du patient, confirme la nécessité de recueillir l’expression de sa volonté (1). Dans ce but, l’article L.1111-6 du Code de santé publique a introduit la notion de « personne de confiance », dont le rôle a été confirmé et renforcé par la loi du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie (2). Cet article a pour objectif de décrire les modalités de désignation et les missions de la personne de confiance puis de discuter les limites présentes et les perspectives de cette désignation.
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Références
- 1.Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. JORF du 5 mars 2002. Décret no 2002-437 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et établissement de santé, en application des articles L1111-7 et L1112-1 CSP, JO no 101 du 30 avril 2003, http://www.legifrance.gouv.fr
- 2.Loi no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. JORF du 23 avril 2005. http://www.legifrance.gouv.fr
- 3.Lautrette A, Peigne V, Watts J, et al. (2008). Surrogate decision makers for incompetent ICU patients: A European perspective. Cur Opin Crit Care 14: 714–719CrossRefGoogle Scholar
- 4.Azoulay E, Pochard F, Chevret S, et al. (2003) Opinions about surrogate designation: a population survey in France. Crit Care Med 31: 1711–1714PubMedCrossRefGoogle Scholar
- 5.Thirion M, Pajot O, Hellmann R, et al. (2007) Le réfèrent familial et la personne de confiance en réanimation: choisit-on la bonne personne ? Réanimation 17: S 214Google Scholar
- 6.Renault A, Lefèvre M, Prat G, et al. (2008) La personne de confiance; une simple ligne à remplir ? Réanimation 17: S 53Google Scholar
- 7.Clement R, Guille R, Rodat O, Lombrail P (2009) Rôles et missions de la personne de confiance: insuffisamment connus par les malades. Enquête semi-directive chez 95 patients du CHU de Nantes. Presse Med 38: 534–540PubMedCrossRefGoogle Scholar
- 8.Roupie E, Santin A, Boulme R, et al. (2000) Patients preferences concerning medical information and surrogacy: results of a prospective study in a French emergency department. Intensive Care Med 26: 52–56PubMedCrossRefGoogle Scholar
- 9.Ferrand E, Bachoud-Levi AC, Rodrigues M, et al. (2001) Decision-making capacity and surrogate designation in French ICU patients. Intensive Care Med 27: 1360–1364PubMedCrossRefGoogle Scholar
- 10.Lautrette A, Giraud C, Ratéro PA, et al. (2008) La personne de confiance: une exigence légale confrontée à la réalité de la réanimation. Réanimation 17: S 215Google Scholar
- 11.Ellenberg E, Guerrier M, Hirsh E (2003) Enquête natio nale sur la loi no 2002-303 du 4 mars 2002. Quelle influence sur les soins à l’hôpital ? Observatoire éthique et soins hospitaliers. Espace éthique de l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris. 3 mars. www.espace-ethique.orgGoogle Scholar
- 12.Ditto PH, Danks JH, Smucker WD et al. (2001) Advance directives as acts of communication: a randomized controlled trial. Arch Intern Med 161: 421–430PubMedCrossRefGoogle Scholar
- 13.Shalowitz DL (2006) The accuracy of surrogate decisions markers. Arch Intern Med 206: 493–497CrossRefGoogle Scholar
- 14.Aubry R (2004) La souffrance dans la relation malade-proche. Actes du Forum Cancer et proches, à part entière dans la lutte contre le cancerGoogle Scholar
- 15.Pochard F, Darmon M, Fassier T, et al. (2005) Symptoms of anxiety and depression in family members of intensive care unit patients before discharge or death. A prospective multicenter study. J Crit Care 20: 90–96PubMedCrossRefGoogle Scholar
- 16.Azoulay E, Pochard F, Kentish-Barnes N, et al. (2005) Risk of post traumatic stress symptoms in family members of intensive care unit patients. Am J Resp Crit Care Med 171: 987–994PubMedCrossRefGoogle Scholar
- 17.Gabriel A (2004) La nature juridique de la mission de la personne de confiance. Presses universitaires d’Aix-Marseille, p. 91–111Google Scholar
- 18.Moulay-Leroux S (2007) La personne de confiance, sujet importun du droit médical. Soins cadre de santé 62: 55–57Google Scholar
- 19.Lenoir F (2004) La mort et l’immortalité. In: Encyclopédie des savoirs et des croyances, Bayard, ParisGoogle Scholar
- 20.Ariès P (1985) L’homme devant la mort. Poche, Paris p. 297Google Scholar