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Analyse comparée des incitations fiscales en Europe pour la gestion de l’eau

Comparative analysis of tax incentives in Europe for water management

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Rèsumè

Dans la présente contribution, l’auteur examine l’ensemble des prélèvements sur l’eau existant dans les pays membres. En l’absence d’une harmonisation européenne, l’incitation de la Commission à développer ces instruments économiques de gestion de l’eau a abouti à une très grande diversité de taxes et redevances existant dans les Etats-membres de l’Union. Cette diversité est sensible tant au niveau du choix des instruments fiscaux (dépense fiscale ou éco-taxe spécifique), qu’au niveau des modalités pratiques des prélèvements (assiette, taux, affectation des recettes, régime juridique). Cependant, il faut souligner l’efficacité environnementale plutôt limitée des taxes sur l’eau, sauf dans quelques pays qui appliquent une politique très volontariste en la matière (Danemark, Pays-Bas).

Abstract

In this article, the author examines all the charges applying to water in member states. Given the lack of harmonisation in Europe, the Commission’s motivation to develop economic instruments to control water has resulted in a wide range of taxes and charges in European Union member states. This diversity is far-reaching, both at the level of the choice of fiscal instruments (blanket taxes or specific eco taxes) as well at the level of the practical handling of charges (basis for assessment, rates, allocation of receipts, legal base). However, the environmental effectiveness of water charges is somewhat limited, apart from in certain countries where a very voluntaristic policy applies (Denmark, the Netherlands).

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Authors and Affiliations

  1. CEPFFP, Université Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75231, Paris Cedex 05, France

    Fabrice Bin

Authors
  1. Fabrice Bin
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Corresponding author

Correspondence to Fabrice Bin.

Additional information

Fabrice Bin est maître de conférences en droit public au centre d’étude des politiques fiscales et financières publiques rattaché à l’institut André Tunc de l’Université Paris 1—Panthéon-Sorbonne. Il y est chargé du cours de fiscalité de l’environnement en Master 1 Droit de l’environnement.

La présente contribution reprend l’exposé—étoffé et mis à jour—fait le 24 avril 2009 à Bruxelles dans le cadre de la conférence annuelle sur le droit européen de l’eau organisée par l’Académie de droit européen et l’Institut für Deutsches und Europäisches Wasserwirtschaftsrecht de l’Université de Trèves.

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Bin, F. Analyse comparée des incitations fiscales en Europe pour la gestion de l’eau. ERA Forum 10, 589–610 (2009). https://doi.org/10.1007/s12027-009-0136-1

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