La nouvelle stratégie TVA: Une approche pragmatique

Conclusion

A la lumière de ce qui précède, l’on peut conclure que l’approche pragmatique de la nouvelle stratégie a atteint son objectif principal, à savoir donner une nouvelle impulsion au sein du Conseil en matière de TVA. Les projets en préparation indiquent que la Commission a l’intention de continuer dans la voie de la stratégie lancée en 2000.

Cependant, certaines propositions qui se trouvent sur la table du Conseil et certaines initiatives planifiées concernent des éléments clés du régime de TVA qui affectent de manière directe les recettes TVA, notamment le lieu d’imposition, la base d’imposition et les taux. On peut s’attendre à des négociations plus difficiles et plus longues à cet égard.

En outre, dans la mesure où le principe de l’unanimté est maintenu en matère de fiscalité dans une Union élargie, la recherche d’un compromis n’en sera pas facilitée.

Le maintien de l’élan trouvé est donc le défi auquel la Commission et le Conseil sont confrontés à l’heure actuelle.