Conclusion
La mondialisation des circuits financiers s’est beaucoup développée, mais elle est un aspect particulier de la mondialisation qui se développe sous de nombreuses autres formes. Elle facilite la recherche de l’optimisation fiscale, mais dans un sens opposé selon qu’elle est voulue par les états ou les contribuables. Dans ce dernier cas, la licéité de l’optimisation par le contribuable n’est pas toujours évidente, en raison de la diversité des réglementations et conceptions nationales sur ce qui est licite et de l’incertitude fréquente des concepts employés. Une harmonisation paraît indispensable sur ce point à l’échelon européen et mondial, mais les tentatives effectuées jusqu’à présent dans ce but ne font que des progrès lents en pratique.
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Ce texte constitue la base d’une intervention faite le 25 mars 2004 lors d’un séminaire de l’Académie de droit européen consacré au thème des paradis bancaires et fiscaux.
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David, C. Optimisation fiscale et mondialisation des circuits financiers. ERA Forum 5, 185–207 (2004). https://doi.org/10.1007/s12027-004-0004-y
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DOI: https://doi.org/10.1007/s12027-004-0004-y