Réflexions quant à l’amélioration de la coopération policière opérationnelle au sein de l’Union européenne

Conclusion

Dans le rapport final que le Groupe de travail X « Liberté, sécurité et justice » adresse à la Convention,5 il est largement admis que « la collaboration opérationnelle actuelle n’est pas assez efficace, et transparente et responsable ». Il est également admis que « les tâches actuelles de l’Union en matière de coordination et de collaboration opérationnelle pourraient être mieux organisées si l’on veut renforcer la confiance et l’efficacité ». Enfin, il est proposé de créer, « au sein du Conseil, une structure plus efficace, de haut niveau technique, pour assurer la coordination de la coopération opérationnelle », tout en s’interrogeant sur « comment associer au mieux (…) la Task Force des chefs de police ».

Pour répondre à ces soucis et dans le but de redéfinir le rôle, les tâches et les interactions des multiples acteurs concernés par le travail de police et de justice pénale au niveau de TUE, nous arrivons à la conclusion qu’il convient d’envisager la création d’un « Comité de Sécurité Intérieure Européenne », l’intégration de la « Task Force des Chefs de Police » dans le processus décisionnel du Conseil sous forme d’un « Comité des Chefs de Police » et la mise sur pied de la « EU Police Planning and Coordination Unit ». En fonction de l’évolution de l’UE, de son développement socio-économique, mais également de la progression qualitative et quantitative de la criminalité en Europe, ces structures devraient faire l’objet d’un audit régulier, afin de procéder aux adaptations nécessaires pour garantir un processus évolutif permanent, toujours à la hauteur des aspirations et exigences de sécurité citoyens et Etats européens. En redéfinissant les rôles des acteurs compétents en matière de sécurité intérieure au niveau européen par la mise en place d’une structure interactive entre Pôle « politique », Pôle « normatif » et Pôle « opérationnel » - trois dimensions essentielles à un travail policier de qualité -, l’UE se doterait des outils nécessaires à conférer une véritable dimension européenne à la notion de « sécurité intérieure » au sein d’un espace commun de liberté, de sécurité et de justice.