Le dispositif d’autorisation du traitement du cancer (in partie I : Les apports des Plans cancer au service de l’amélioration des pratiques professionnelles)

Résumé

Issue du premier Plan cancer, la mise en place d’un dispositif d’autorisation spécifique des établissements de santé pour le traitement du cancer a permis de structurer l’offre de soins en cancérologie au niveau régional et d’harmoniser les pratiques des offreurs de soins impliqués dans le parcours de soins des patients atteints de cancer. Ce dispositif repose sur un socle de trois types d’obligations en termes de mesures transversales de qualité, de critères d’agrément spécifiques et de seuils d’activité minimale de façon à offrir un niveau de qualité de prise en charge sécurisé sur l’ensemble du territoire.

Le dispositif actuel est appelé à évoluer dans le cadre du troisième Plan cancer pour s’adapter aux nouveaux enjeux sociétaux, intégrer les modalités de prise en charge innovantes, conforter les organisations dédiées à des populations spécifiques (enfants, personnes âgées, cancers rares) et mieux orienter les patients nécessitant une prise en charge plus complexe qui requiert un niveau de plateau technique approprié en termes de compétences et d’équipements.

Abstract

From the first Cancer Plan, setting up a device for specific permissions of the health facilities for the treatment of cancer has allowed to structure the offer of care in Oncology at the regional level and to harmonize the practices of suppliers of care involved in the journey of care of patients with cancer.

This device rests on a base of three types of obligations (in terms of transversal measures of quality, criteria for specific approval and minimum activity thresholds) have structured care so as to provide a level of quality of homogeneous support regardless of the institution secure throughout the territory. The current device is called to evolve in the context of the third Cancer Plan to adapt to new societal challenges, integrating the terms of innovative support, consolidate organizations dedicated to specific populations (children, elderly, rare cancers) and better inform patients requiring support more complex which requires a level of technical platform suitable in terms of skills and equipment.