Abstract
Reflections on “conflict of interest” aim to promote and protect the independence of experts and health care providers against considerations that could jeopardize the quality of their judgments. It led to impose transparency, which means objectify the pending interests, stimulate both the introspective and external alertness, and thereby inform and try to eliminate the real risk: bias. But transparency is demanding, is not sufficient, and should not be sterile. It is not a substitute to independence, nor to integrity. A useful transparency also requires the interactions between research, health care and health economics to be explained.
Résumé
La réflexion sur les « conflits d’intérêts » a pour objet de promouvoir et protéger l’indépendance des experts et professionnels de santé contre des intérêts de nature à compromettre la qualité de leur jugement. Elle a conduit à imposer la transparence, laquelle veut objectiver les intérêts en présence, stimuler la vigilance introspective et externe et ainsi éclairer, voire écarter, le risque véritable: le biais. Mais la transparence est exigeante, non suffisante, et ne doit pas être stérilisante. Ni substitut à l’indépendance, ni garantie de probité, la transparence sur les liens d’intérêts suppose aussi, pour être utile, l’explication des interactions entre les activités de recherche et de soins et l’économie de la santé.
This is a preview of subscription content, log in via an institution to check access.
Similar content being viewed by others
Références
Article 5 du code de déontologie des médecins et article 3 du code de déontologie des pharmaciens « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. Cette indépendance est acquise quand chacun de ses actes professionnels est déterminé seulement par le jugement de sa conscience et les références à ses connaissances scientifiques, avec comme seul objectif l’intérêt du malade ». L’article 25 du statut général des fonctionnaires interdit notamment « la prise, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, d’intérêts de nature à compromettre leur indépendance (...) ».
Bras PL, Ricordeau P, Roussille B, et al. (2007) L’information des médecins généralistes sur le médicament, rapport IGAS no RM 2007, 136p
Carré P (2004) Les conflits d’intérêt. Ce qui compte, c’est la transparence. Rev Mal Respir 6: 1073–1074
Chaudhry S, Schroter S, Smith R, et al. (2002) Does declaration of competing interest affect readers’perceptions? A randomized trial. BMJ 325: 1391–1392
Conflits d’intérêts à l’Afssaps: des progrès encore insuffisants (2010). Rev Prescrire 30(317):226–227
Conseil d’État, no 290164 12 février 2007 (annulation d’un arrêté du ministre radiant une spécialité de la liste des spécialités remboursables, pour cause de conflit d’intérêt « négatif »)
CSE (2009) CSE’s white paper on promoting integrity in scientific journal publications, 2009 Update. (approved by the CSE Board of Directors on March 29, 2009)
Décision du 20 décembre 2006 du collège de la Haute Autorité de santé portant approbation du guide des déclarations d’intérêts et de prévention des conflits (www.has-sante.fr)
Grille de dépistage des conflits d’intérêts de l’Institut national du cancer (INCa) DCI-2007
Journal du Sénat (2009) Compte rendu intégral des débats de la séance du 4 juin 2009
L. 4113-13 CSP « Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaître au public lorsqu’ils s’expriment lors d’une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur de tels produits. Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. Les manquements aux règles mentionnées à l’alinéa ci-dessus sont punis de sanctions prononcées par l’ordre professionnel compétent »
L. 432-12 du code pénal « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni etc. »
Lenzer J (2009) Doctors’ group files legal charges against nine French doctors. Br Med J 338: b2347
Pasquier (2009) Réponse suite à Nouveaux médicaments, les liaisons dangereuses (QC Oct 2009; 470), Que Choisir 474: 15
Pitt B (2009) Conflicts of interest need to be reported reliably - Reply. Arch Intern Med 169(11): 1079
Pour l’administration générale de la santé, article L. 1451-1 CSP; Afssaps, article L. 5323-4 C. Sant. Pub.; ANSSAET, article L. 1313-10 CSP; Haute Autorité de santé L. 161-44 C. Sécu Soc., etc.
Rowe S, Alexander N, Clydesdale FM, et al. (2009) Funding food science and nutrition research: financial conflicts and scientific integrity, Nutr Rev 67(5): 264–272
Steinbrook R (2004) Financial conflicts of interest and the NIH. N Engl J Med 350: 327–330
Thomson DF (1993) Understanding financial conflicts of interest. New Eng J Med 329: 573–576 — Pour certains auteurs, le conflit d’intérêts désigne en effet l’altération du jugement elle-même, la qualification est alors intrinsèquement pathologique
Author information
Authors and Affiliations
Corresponding author
Additional information
Cet article reprend une communication de l’auteur au Congrès SFNEP 2009
About this article
Cite this article
Megerlin, F. Du lien d’intérêt au conflit d’intérêts. Oncologie 12, 651–656 (2010). https://doi.org/10.1007/s10269-010-1959-7
Received:
Accepted:
Published:
Issue Date:
DOI: https://doi.org/10.1007/s10269-010-1959-7