Information en oncologie: aspects juridiques

Résumé:

La question de l'information doit être analysée sur deux plans. Tout d'abord, le droit se préoccupe de l'information du soigné par le soignant. L'autonomie du patient, désormais affirmée par les règles juridiques (loi du 4 mars 2002), génère tout à la fois de nouveaux devoirs pour le soignant et de nouveaux droits pour le soigné. Par ailleurs, le développement de réseaux d'informations sur le patient, s'il ne modifie pas substantiellement les règles de responsabilité ordinaires, impose de rappeler la nécessité que cet échange d'informations entre soignants préserve les intérêts du soigné.

Abstract:

The question of information must be considered on 2 levels. First of all, the law deals with the information given by the medical team to the patient. The patient's autonomy, now ruled by a law (law of the 4^th of march 2002), generates duties for the medical team and also new rights for the patient. Moreover, the developpment of the information network, even if it slightly modifies the ordinary rules of responsibility, leads to keep in mind that this exchange of information within the medical team, protects the patient.