Advertisement

La logique au service du droit: L’analyse de la signification du terme “incertain” dans la définition de la condition suspensive du droit civil français

  • Sébastien MagnierEmail author
Article

Résumé

La définition de la condition suspensive, telle qu’elle nous est donnée dans l’article 1181 du Code civil français, est aujourd’hui au centre de différents projets de réforme. Si aucun projet de réforme n’a réussi à emporter l’assentiment de tous les juristes, nombre d’entre eux semblent s’accorder sur la nécessité de réformer ce texte—inchangé depuis 1804. Pourquoi un tel consensus sur ce besoin de réécriture de la définition de la condition suspensive mène à une discussion doctrinale où deux positions principales s’opposent? C’est à cette question que nous tâchons de répondre en traquant l’origine de cette scission dans la lettre même du texte dont nous analysons à la fois la structure logique et la signification des termes employés pour sa rédaction. Cette analyse nous permet de mettre en évidence la sémantique ambiguë du terme “incertain”, terme pour lequel nous proposons une analyse logique de sa signification que nous comparons ensuite à celle du terme “inconnu”.

Mots clés

Code civil français Condition suspensive Ambiguïté sémantique Analyse logique 

Références

  1. 1.
    Armgardt, M. 2001. Das rechtslogische System der Doctrina conditionum von Gottfried Wilhelm Leibniz. Elwert.Google Scholar
  2. 2.
    Catala, P. 2005. Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/RAPPORTCATALASEPTEMBRE2005.
  3. 3.
    Leibniz, G.W. 2002. Disputatio juridica de conditionibus (1665). Vrin: Traduction P. Boucher Des Conditions.Google Scholar
  4. 4.
    Leibniz, G.W. 1998. Doctrina conditionum (1967–1669). Traduction P. Boucher, Institut Michel Villey, Thesaurus de philosophie du droit.Google Scholar
  5. 5.
    Magnier, S. Condition as a link between Law & Logic. International Journal of Applied Philosophy (accepté).Google Scholar
  6. 6.
    Magnier, S. 2013. Approche dialogique de la dynamique épistémique et de la condition juridique. London: College Publications.Google Scholar
  7. 7.
    Magnier, S. 2015. Leibniz et la condition, un dialogue entre droit et logique. In La Monadología a debate, ed. J. Nicolas. Comares: Granada.Google Scholar
  8. 8.
    Magnier, S. 2015. Suspensive condition & dynamic epistemic logic. A Leibnizian survey. In Legal reasoning and logic. Past and present interactions, ed. M. Armgardt, P. Canivez, et S. Chassagnard-Pinet. Berlin: Springer.Google Scholar
  9. 9.
    Magnier, S., and Rahman, S. 2012. Leibniz’s notion of conditional right and the dynamics of public announcement. In Limits of knowledge society eds. D.G. Simbotin, et O. Gherasim, vol. 2, pp. 87–103.Google Scholar
  10. 10.
    Mints, G. 1992. Short introduction to modal logic. 30. Center for the Study of Language (CSLI).Google Scholar
  11. 11.
    Terré. (2009). Projet de réforme du régime des obligations et des quasi contrats. http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/avant_projet_regime_obligations.
  12. 12.
    Terré, F., Simler, P. and Lequette, Y. 2002. Droit civil–Les obligations. Paris: Dalloz.Google Scholar
  13. 13.
    Thiercelin, A. 2009. Conditions, conditionnels, droits conditionnels: L’articulation du jeune Leibniz (première partie). Studia Leibnitiana 41(1): 21.Google Scholar
  14. 14.
    Thiercelin, A. 2009. La théorie juridique leibnizienne des conditions: ce que la logique fait au droit (ce que le droit fait à la logique). Ph.D. thesis, Université de Lille.Google Scholar
  15. 15.
    Thiercelin, A. 2011. Epistemic and practical aspects of conditionals in Leibniz’s legal theory of conditions. In Approaches to legal rationality, logic, epistemology, and the unity of science (LEUS), vol. 20, ed. D. Gabbay, P. Canivez, S. Rahman, et A. Thiercelin, 203–215. Dordrecht: Springer.Google Scholar
  16. 16.
    van Ditmarsch, H., van der Hoek, W. et Kooi, B. 2008. Dynamic epistemic logic, synthese library: Studies in epistemology, logic, methodology, and philosophy of science, vol. 337. Dordrecht: Springer.Google Scholar

Copyright information

© Springer Science+Business Media Dordrecht 2015

Authors and Affiliations

  1. 1.Laboratoire Savoirs, textes, langage – UMR 8163Universite Lille Nord de FranceLilleFrance

Personalised recommendations