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Les abréviations juridiques: méthode de recherche jurilinguistique

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Résumé

Afin de mettre en exergue la spécificité de la jurilinguistique, le présent article examine une des particularités du langage du droit, l’utilisation des abréviations dans les textes juridiques, sur laquelle il est, je pense, essentiel de faire des recherches comparatives. Dans ce contexte, ma tâche est d’expliciter la nécessité d’une étude comparative en jurilinguistique en prenant pour appui des travaux que notre groupe de recherche a réalisés sur les abréviations juridiques finlandaises. (Ce groupe de recherche comprenait Anne Jussila, licenciée ès-lettres, Outi Kaltio, licenciée ès-lettres, et l’auteur de ces pages.)

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Notes

  1. 1.

    Dans les milieux juridiques français, on utilise plus souvent le mot ‘sigles’ au lieu d’‘abréviations’. Cela s’explique par le fait que la siglaison est la méthode dominante de construction des abréviations. Cependant, d’un point de vue historique et international, le phénomène est beaucoup plus complexe. C’est pourquoi j’utilise le mot ‘abréviation’, sauf dans les cas où il s’agit expressément d’un sigle.

  2. 2.

    Carbonnier [4, pp. 48–51] utilise l’expression siglocratie. Je me réfère ici particulièrement à l’usage du latin par les avocats-généraux de la Cour de justice des communautés européennes, voir par exemple conclusions de l’avocat général Mischo présentées le 13 décembre 1989 (C-267/88-C-285/88).

  3. 3.

    Par exemple, le sigle SIDA. Voir généralement Steinhauer [30, pp. 48–51].

  4. 4.

    Souvent le grand public ne connaît même pas les mots dont les initiales forment l’abréviation en question. Mentionnons à nouveau le sigle SIDA.

  5. 5.

    Familia avait, à l’origine, une signification principalement patrimoniale.

  6. 6.

    Les tituli ont été utilisés à partir du deuxième siècle chrétien.

  7. 7.

    Ostolaza Elizondo [25, p. 253] parle de “l’utilisation massive” des abréviations au Moyen-Âge.

  8. 8.

    Voir par exemple, Extensiones clausularum instrumentorum per notarios in instrumentis per eos de cætero rogandis ponendarum, ab illustrissimoque et reuerendissimo domino D. Petro Donato presbytero cardinale Caesio ciuitatis Bonon. de latere, &c. legato decretæ & ordinatæ [28].

  9. 9.

    Dans les cantons francophones de la Suisse, les sigles relatifs aux lois et décrets sont plus communs [10, pp. 95–96]. Il est facile de deviner qu’il s’agit ici de l’influence des cantons germanophones.

  10. 10.

    Certaines abréviations relatives aux lois et décrets obtiennent en Allemagne, comme en Suisse, un statut officiel. Dans ce contexte, une loi peut obtenir une appellation raccourcie, Kurzbezeichnung. Voir Dumoulin et Frossard [10, p. 96], Kirchner [19] et Steinhauer [30, p. 229].

  11. 11.

    Les juristes praticiens consultent régulièrement la doctrine et les traités, essais, mélanges, écrits par les juristes universitaires et adoptent les abréviations qui y sont utilisées et qu’ils emploient par la suite dans les documents qu’ils rédigent. D’autre part, beaucoup de manuels de droit et commentaires juridiques sont publiés par des praticiens qui y incluent les abréviations en usage dans les tribunaux, bureaux, etc. où ils travaillent.

  12. 12.

    Ce chiffre représente le nombre des ouvrages comportant une table d’abréviations. Une partie des ouvrages consultés ne contenait pas de tables d’abréviations.

  13. 13.

    Les étapes du travail de recherches décrites ci-dessus ont été planifiées par l’auteur de cet article et réalisés en collaboration avec Anne Jussila et Outi Kaltio. Ces recherches ont pu être réalisées grâce au financement de l’Académie de Finlande (correspondant au C.N.R.S.).

  14. 14.

    Les auteurs finlandais citent souvent des lois suédoises, en raison des traditions juridiques communes de ces deux pays.

  15. 15.

    Les lois romaines ainsi nommées sont nombreuses. Normalement, le nom de la personne est complété par une épithète relative au contenu de la loi. À titre d’exemple, mentionnons la lex Calpurnia de ambitu, nommée après le consul C. Calpurnius Piso, où l’épithète de ambitu fait référence au ‘ramassage illégal des voix’. Parfois, il n’y a pas d’épithète: lex Fannia d’après le consul Gaius Fannius, etc. Voir Dizionario giuridico romano [8], les mots qui commencent par lex.

  16. 16.

    Les sigles de l’OTAN et de l’OMC en français sont écrits sans points sur les sites officiels de ces organisations bien que l’usage traditionnel des points est toujours d’usage. Il en est de même pour l’espagnol.

Références

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Table des lois, règlements, et de la jurisprudence citées

  1. 35.

    CJ.1.17.2.22 Imperator Justinianus. Domini nostri sacratissimi principis Iustiniani codex. Liber primus.

  2. 36.

    Companies Act 1985 (c. 6).

  3. 37.

    Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 13 décembre 1989. Affaires jointes C-267/88 à C-285/88. Recueil de jurisprudence. 1990. I-00435.

  4. 38.

    Georgia Code Title 32 Highways, Bridges, and Ferries.

  5. 39.

    Gesetz über die religiöse Kindererziehung (1921) [Loi sur l’éducation religieuse des enfants].

  6. 40.

    Interpretation Act 1978 (c. 30).

  7. 41.

    Kauppalaki (1987/355) [Loi sur la vente mobilière, Finlande].

  8. 42.

    Kirjanpitolaki (1973/655) [Loi sur la comptabilité, Finlande].

  9. 43.

    Kirkkolaki Suomen evankelis-luterilaiselle kirkolle (1869/30; 1964/635; 1993/1054) [Loi sur l’Église évangélique luthérienne de Finlande].

  10. 44.

    Kommunalskattelag (Sverige: 1928: 370) [Loi sur la fiscalité communale, Suède].

  11. 45.

    Konkurrenslag (Sverige: 1982: 729; 1993: 20) [Loi sur la concurrence, Suède].

  12. 46.

    Loi no 96-1236 du 30 déc. 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.

  13. 47.

    NY CLS Volunteer Ambulance Workers’ Benefit Law.

  14. 48.

    NY UCC Uniform Commercial Code.

  15. 49.

    Règlement (CE) no 696/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'extension aux non-adhérents de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche.

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Le style de la version préliminaire de cet article, rédigée par l’auteur, a été révisé de manière approfondie par l’éditrice de cette édition spéciale, Sophie Cacciaguidi-Fahy, qui a suggéré un nombre d’additions et de corrections importantes. Cette aide a été extrêmement précieuse. Il va de soi que l’auteur accepte, seul, la responsabilité des fautes et omissions possibles de la version finale de l’article.

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Correspondence to Heikki E. S. Mattila.

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Mattila, H.E.S. Les abréviations juridiques: méthode de recherche jurilinguistique. Int J Semiot Law 21, 347–361 (2008). https://doi.org/10.1007/s11196-008-9087-z

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Mots clés

  • Jurilinguistique
  • Abréviations juridiques
  • Droit comparé