Le rôle du comité 255 dans la sélection du juge de l’Union
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Résumé
Le comité institué par l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a pour rôle d’évaluer l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général de la Cour de justice et du Tribunal avant que les gouvernements des États membres ne procèdent aux nominations. Cette construction, originale au plan international, met en œuvre le principe selon lequel la nomination des juges doit être fondée sur des critères objectifs de compétences et d’indépendance. Si le rôle du comité, qui rend des avis, est circonscrit, son utilité est néanmoins réelle : par la garantie supplémentaire qu’il apporte, en assurant une évaluation indépendante et objective des candidats, il contribue à affermir l’autorité de la justice de l’Union européenne.
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- Un édifice original qui vise à garantir la primauté des critères de compétence et d’indépendance dans la sélection des juges de l’Union européenne
- Un examen approfondi des candidatures qui permet d’apprécier, en toute indépendance et avec exigence, l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions confiées aux membres de la Cour de justice et du Tribunal
- Une mission qui contribue à affermir l’autorité de la justice de l’Union européenne
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