Date: 05 Dec 2012

Principes d’attribution, de subsidiarité et d’identité nationale des Etats membres

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Résumé

Le regroupement des trois principes semble s’imposer pour tenter de rationaliser les processus d’intégration européenne sous le contrôle des juges européens. Ce contrôle, qui doit permettre d’assurer une cohérence au niveau européen tout en préservant la cohérence nationale, est difficile car il s’inscrit dans une histoire discontinue, qui va de l’époque des pionniers au retour des Etats, puis au temps des contradictions (entre le frein souverainiste et l’accélérateur sécuritaire). Mais ce contrôle doit rester prééminent, afin que l’espace de sécurité reste aussi un espace de liberté et de justice.

Professeur au Collège de France, membre de l'Institut.