Le principe de l’effet utile du droit de l’Union dans la jurisprudence de la Cour

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Résumé

Le présent article traite des différentes expressions du principe de l’effet utile, tel que la Cour l’a appliqué dans les domaines les plus divers du droit de l’Union. Après une courte Introduction, la Partie 2 de l’article se penche sur le rôle de l’effet utile dans l’édification de l‘ordre juridique de l’Union européenne, en particulier en ce qui concerne l’action des principes ‘fondateurs’ de l’effet direct et de la primauté, en rapport soit avec les dispositions du traité, soit avec les actes du droit dérivé. L’article vise ensuite à répondre à la question de savoir comment, au nom de l’effet utile du droit de l’Union et à l’aide tant de l’interprétation conforme que du principe de la responsabilité de l’État, la Cour a pu pallier les insuffisances de l’effet direct des directives. Dans la Partie 4, il est question de l’autonomie procédurale des États membres et des limites qui lui sont imposées par l’effet utile. Le droit à une protection juridictionnelle effective occupe la Partie 5 et, en dernier lieu, référence est faite à deux aspects particuliers concernant l’élargissement du champ d’application de certaines politiques ou dispositions du traité en vertu de l’effet utile.