Date: 05 Dec 2012

Rôle des droits fondamentaux dans la constitutionnalisation de l’ordre juridique de l’UE

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Résumé

Les droits fondamentaux identifiés et protégés par la CJ sont aussi autonomes que l’ordre juridique auquel ils appartiennent et qu’ils façonnent. La constitutionnalisation de l’UE est également un phénomène distinct de celui rencontré au niveau national ou international. Toutefois, la protection des droits fondamentaux au sein de l’UE reste un phénomène juridique assez banal, bien qu’elle soit contextuelle et déterminée dans son contenu par l’autonomie conceptuelle qui est devenue la marque distinctive de l’intégration européenne.