La Commission devant la Cour de justice: l’exemple de la procédure préjudicielle

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Résumé

Cette contribution examine les rapports entretenus entre la Cour de justice et la Commission dans le cadre des procédures préjudicielles. Bien que la Commission y joue un rôle très actif, sa position institutionnelle est difficile à déterminer d’emblée. Sont examinées les similitudes, mais aussi les différences, de la position de la Commission par rapport à celles de l’expert judiciaire, de l’amicus curiae et de l’avocat général. Le rôle de la Commission varie en outre selon la nature des questions préjudicielles. Dans certaines hypothèses, la Commission est amenée à défendre des thèses “engagées” qui reflètent son rôle actif dans le développement et l’application du droit de l’Union. Tel est le cas en particulier lorsque la Commission est elle-même partie dans le litige national qui donne lieu au renvoi préjudiciel.