Abstract
At a time when cooperation between Europe and the Arab World is getting more and more concrete, this article highlights the reciprocal influences between languages and legal culture both North and South of the Mediterranean for the redaction of a common discourse. Europe conceives and produces numerous pieces of legislation that have a significant impact on both Maghreb and Mashriq. It is thus necessary to look back at a few seminal studies on European legal discourse to focus on the various types of corpus used, as well as how they are perceived abroad. This state of play underlines the linguistic and cultural interactions that will be faced by language studies in Europe in the fields of terminology, semantics and pragmatics.
Résumé
Au moment où se concrétise la coopération entre l’Europe et le Monde arabe, cette contribution met en lumière les influences réciproques entre langues et cultures juridiques du Nord et du Sud de la Méditerranée pour la rédaction d’un discours commun. L’Europe conçoit et produit de nombreuses législations ayant un impact significatif au Maghreb et Machrek. Dès lors, il convient de revenir sur quelques études significatives concernant la langue juridique européenne pour s’intéresser aux différents types de corpus employés ainsi qu’à leur perception à l’étranger. Cet état des lieux souligne les interactions linguistiques et culturelles auxquelles les recherches sur la langue de l’Europe seront confrontées à l’avenir dans les domaines terminologiques, sémantiques et pragmatiques.
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Notes
Voir le récent colloque « Langue et droit. Etats des lieux et perspectives pour la recherche » du 19 au 21 novembre 2014, Tozeur, Tunisie, organisé par le laboratoire de linguistique de l’Université de Sfax.
Patin [25].
Burgat [1].
Notamment dans les pays baltes, en Lituanie par exemple, où le droit allemand (BGB) a été choisi comme référence pour la codification du droit civil et du droit commercial.
Carcassonne [3].
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Voir le colloque international organisé les 26 et 27 avril 2012 sur l’oralité du discours juridique consacré à l’étude linguistique des plaidoiries prononcées en langue française, allemande ou anglaise devant les juridictions pénales en Europe, programme consultable sous: http://www-spracheundrecht.uni-regensburg.de.
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Consultez les travaux du centre de recherches ATILF de Nancy, Analyse et traitement informatique de la langue française, ainsi qu’en Master européen en Lexicographie sur le site de l’Université de Lorraine: http://www.atilf.fr.
Riegel [29].
En France: définie par l’article 9 de la DDHC du 26 août 1789 qui rappelle que « tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable »; en Allemagne: où le principe n’est pas explicitement inscrit dans la Loi Fondamentale, mais où le législateur lui attribue malgré tout une valeur constitutionnelle en procédant à l’interprétation de l’énoncé (article 20): Die Unschuldsvermutung ist Bestandteil des Rechts-staatsprinzips.
En France: définie par la loi du 15 juin 2000 et son 1er article préliminaire du CPP qui énonce le principe: « La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties »; en Allemagne: traduit par les dictionnaires en gerechtes Verfahren, puis rectifié par les spécialistes en faires Verfahren (standard européen CEDH), pour ramener la règle de procédure sur le terrain de la légalité et non du sentiment de justice/injustice/préjudice, et que la Cour constitutionnelle fédérale définit dans sa jurisprudence en ces termes: « Das Recht auf Verteidigung und das Recht auf ein faires Verfahren gehören zu den wesentlichen Grundsätzen eines rechtsstaatlichen Strafverfahrens. Der Angeklagte darf nicht nur Objekt des Verfahrens sein; ihm muss vielmehr die Möglichkeit gegeben werden, zur Wahrung seiner Rechte auf den Gang und das Ergebnis des Verfahrens Einfluss zu nehmen (BVerfGE 26, 66 ff.). Dazu zählen insbesondere der Anspruch auf rechtliches Gehör, die Unabhängigkeit des Gerichts sowie die uneingeschränkte Verteidigung durch einen Rechtsanwalt. Der Grundsatz hat im Strafprozess besondere Bedeutung, etwa durch die Unschuldsvermutung und die Waffengleichheit zwischen der Staatsanwaltschaft und dem Beschuldigten. »
Riegel M. op. cit. p. 100.
Gréciano [15].
Exemples: article 103 de la Loi Fondamentale intitulé Rechtliches Gehör: « Vor Gericht hat jedermann Anspruch auf rechtliches Gehör » traduit par les textes officiels français ainsi: « Devant les tribunaux, chacun a le droit d’être entendu. » Cette réforme a été l’aboutissement d’un contentieux franco-allemand qui a nourri la chronique judiciaire européenne (cf. aussi l’affaire Cesare BATTISTI, arrêté le 18 mars au Brésil en exécution d’un mandat d’arrêt européen, problème de l’incarcération sans être entendu par un juge en Italie).
Arrêt CEDH POITRIMOL c/France, arrêt du 23 novembre 1993, § 35.
Point 38 de l’arrêt de la CJCE.
En France: « nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement » (article 111-3 Code Pénal) ; en Allemagne: Nach § 1 des StGB kann eine Tat nur bestraft werden, « wenn die Strafbarkeit gesetzlich bestimmt war, bevor die Tat begangen wurde ».
En France: art. 313-1 al. 1 du Code pénal et en Allemagne § 263 du StGB.
En France: art. 314-1 du code pénal et en Allemagne § 266 du StGB.
Par exemple avec le partenariat Maroc et Europe du 28 juin 2013 sur la mobilité dans un espace de liberté, sécurité, et justice.
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Gréciano, P. Europe et Monde Arabe: L’écriture du Droit sur les Deux Rives de la Méditerranée. Int J Semiot Law 28, 387–399 (2015). https://doi.org/10.1007/s11196-014-9398-1
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