La Publication Scientifique en Ligne Face aux Lacunes du Droit Français

Résumé

Alors qu’Internet semblait pouvoir ouvrir des capacités inédites à l’édition scientifique, le durcissement législatif visant à protéger la propriété intellectuelle a compliqué l’exploitation des sources multimédia. En excluant l’application d’un usage raisonnable propre à l’exception pédagogique ou scientifique, le droit français se présente désormais comme une anomalie dans un contexte international de multiplication des ressources en ligne. Pour remédier à des conditions inadaptées, les pratiques sauvages se multiplient, symptôme de l’échec du dispositif existant.

Abstract

While Internet seemed to be able to open new capacities to scientific publishing, the legislative hardening in favour of protecting the copyright complicated the use of multimedia documents. By excluding the application of any fair use in scientific or pedagogic publishing, the French law appears henceforth as an abnormality in an international context of reproduction of the on-line resources. As a symptom of the failure of the current regulation, wild practices multiply to remedy unsuitable conditions.